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Revenu locatif pour une compagnie

Revenu locatif pour une compagnie

Cet article traite des impacts fiscaux liés à du revenu de location dans une compagnie incorporée.

Revenu passif ou revenu actif

Le revenu locatif est considéré comme un revenu passif dans une compagnie, à moins d’avoir cinq employés à temps plein. Une autre exception concerne du revenu locatif en grande partie généré par des services autres que la simple location, du genre cantine, soins, etc. Une autre exception serait de louer ou sous-louer une portion de sa capacité de production qui serait sous-utilisée. Cela doit avoir une raison d’affaire liée à une activité principale d’entreprise.

Si un immeuble est loué à une société qui lui est associée et qui déduit le loyer de son revenu d’entreprise actif, le revenu locatif sera considéré comme un revenu d’entreprise même si elle n’a pas cinq employés à temps plein.

Taux d’imposition

Le revenu locatif est par conséquent très souvent imposé comme du revenu passif et donc ce type de revenu n’a pas droit à la DPE (déduction pour petite entreprise). Le taux d’imposition sera donc plus élevé, dans les environs de 46.57%, avant l’application du remboursement au titre de dividendes. Après le remboursement au titre de dividendes de 26.67%, le taux réel sera de 19,9%. Il faut comprendre que pour avoir le taux net de 19,9%, la compagnie doit reverser l’ensemble de ses profits à l’actionnaire, ce qui contrecarre souvent l’avantage de différer l’imposition qui est recherché habituellement en utilisant une compagnie incorporée.

Utilisation des pertes

Comme la compagnie est une entité distincte de l’actionnaire, les pertes de location seront emprisonnées dans la compagnie et ne pourront pas venir réduire les autres revenus de l’actionnaire tel qu’il serait le cas si la détention était personnelle. Les pertes sont reportables dans le temps par contre. En cas de dissolution de l’entreprise, ces pertes sont perdues.

Déduction pour amortissement

La déduction pour amortissement est normalement limitée au revenu net de location, ce qui fait que l’amortissement ne peut créer de pertes pour un contribuable. Il existe une exception si la location d’immeuble est l’activité principale de la compagnie.

Déduction pour gain en capital

N’est pas disponible à moins que considérée comme entreprise active.

Fin d'année réputée si un actionnaire devient non-résident Déduire les intérêts au maximum!