Déclarations américaines – le saviez-vous ?

Citoyens américains

Tout citoyen américain, peu importe son statut de résidence, doit produire annuellement une déclaration de revenus américaine (Form 1040) dans lequel il inclura ses revenus mondiaux.

Au Canada, c’est le critère de résidence qui déterminera si vous devez produire une déclaration de vos revenus. Ainsi, si vous êtes un citoyen américain qui réside au Canada, vous devrez produire deux déclarations de revenus chaque année. Cela ne signifie pas que vous serez doublement imposé, car certains mécanismes permettent de s’ajuster à cette situation particulière. Le crédit pour impôts étranger en est un exemple.

De plus, si vous résidez en dehors des États-Unis, votre déclaration américaine doit être produite au plus tard le 15 juin (c’est deux mois de plus que si vous résidiez aux États-Unis). Par contre, les intérêts sur le solde impayé sont comptabilisés à partir du 15 avril.

Impôts retenus sur les gains de loterie

Contrairement au Canada, les États-Unis imposent les gains tirés de loteries (gambling gains). Par exemple, Si vous gagnez 5000$ au casino au cours de votre séjour à Las Vegas, il est fort probable que l’on retienne 30% de ce montant pour l’impôt et que l’on vous invite à remplir votre déclaration de revenu des États-Unis, et ce, même si vous n’êtes ni citoyen, ni résident américain.

En tant que canadien non résident des États-Unis, Vous devrez alors remplir le formulaire américain 1040NR. Le payeur (par exemple, le casino) vous aura remis un feuillet des impôts américains (1042-S, Foreign Person’s U.S. Source Income Subject to Withholding) à cet effet. De plus, vous pouvez déduire les pertes de jeux a l’encontre de votre revenu de jeux si vous avez conservé vos preuves d’achat (factures, tickets de la machine, etc).

Impôts américains retenu sur paiement effectué a des canadiens

Un payeur américain est généralement tenu de retenir jusqu’à 30% de tout montant autre qu’un salaire qu’il paie a un non résident en guise de retenue d’impôt.

Si le payeur vous a retenu montant pour impôts alors que vous êtes citoyen ou résident américain, vous pouvez lui demander de corriger cette erreur à l’aide du formulaire W-9. C’est un malentendu qui peut survenir si vous utiliser une adresse postale étrangère.

 

Source : IRS (1) IRS (2)

 

Les services de fiscalité américaine sont maintenant fournis par Effisca Fiscalité.

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Citoyens américains et streamlined procedure

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