Date de dernière mise à jour : 11 mars 2021

Impôts Ici ! s’engage à assurer la protection des renseignements personnels qui sont en sa possession ou sur lesquels elle exerce un contrôle. La présente politique de confidentialité (la « politique de confidentialité ») énonce les mesures prises par Impôts Ici ! pour respecter cet engagement et décrit de quelle manière Impôts Ici ! recueille, utilise, communique et traite les renseignements personnels que vous fournissez ou que nous obtenons par l’intermédiaire du site impots-ici.com, y compris toutes les sous-pages et les pages qui en découlent ou tout autre moyen de communication que Impôts Ici ! utilise pour joindre ses utilisateurs et utilisateurs potentiels. Veuillez noter que nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment et sans préavis.

  1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Pour offrir des services à ses utilisateurs et utilisateurs potentiels, Impôts Ici ! recueille différents types de renseignements personnels : 

  1. les renseignements personnels que vous inscrivez dans un formulaire, y compris votre nom, votre adresse, vos coordonnées et autres renseignements identificatoires, en plus de vos renseignements fiscaux et financiers, ainsi que votre adresse courriel;
  2. les renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous vous enregistrez, que vous ouvrez un compte d’utilisateur ou une session, que vous utilisez un service ou que vous communiquez avec l’un de nos experts pour obtenir du soutien ou pour nous faire part de vos commentaires;
  3. les renseignements liés à la facturation et aux paiements, y compris les renseignements relatifs aux cartes de crédit ou de débit comme les numéros de carte et les dates d’expiration;
  4. les données de diagnostic et d’utilisation pour améliorer notre site et nous assurer que tout fonctionne correctement.

Impôts Ici ! ne recueille vos renseignements personnels que lorsque cela s’avère nécessaire et ce, aux fins prévues au moment de la collecte. 

  1. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous recueillons des renseignements personnels aux fins suivantes : 

a) nous assurer que vous êtes satisfait de votre expérience sur notre site;

b) vérifier votre identité et les autres renseignements que vous nous avez fournis;

c) gérer nos activités;

d) vous offrir des services qui pourraient vous intéresser;

e) respecter les exigences légales et réglementaires.

  1. CONSENTEMENT

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour bénéficier d’un service, conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande ou vous abonner à notre infolettre, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

Si, après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, pouvez communiquer avec nous par courriel à info@impots-ici.com ou par la poste, à l’adresse suivante : Impôts Ici !, 825, avenue Laurier Est, Montréal (Québec) H2J 1G2. 

  1. DIVULGATION

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos conditions d’utilisation.

Vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient partagés avec notre compagnie sœur Effisca, si vos besoins l’exigent. Les fiscalistes de Effisca pourront au besoin nous assister sur les aspects complexes de votre dossier.

  1. SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

Une fois que vous quittez notre site ou que vous êtes redirigé vers le site Web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente politique de confidentialité ni par les conditions d’utilisation de notre site.

Vous pourriez être amené à quitter notre site en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

  1. LANGUE DE TRADUCTION

La version française de la présente politique de confidentialité prévaut sur toute autre traduction de cette dernière.

  1. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels, les corriger, les modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, ou si vous souhaitez simplement obtenir des informations additionnelles, n’hésitez surtout pas à communiquer avec nous par courriel à info@impots-ici.com ou par la poste, à l’adresse suivante : Impôts Ici !, 825, avenue Laurier Est, Montréal (Québec) H2J 1G2.