Travailler, vivre ou télétravailler à l’étranger
Fiscalité des expatriés canadiens
Quitter le Canada pour un emploi, une mission, une entreprise ou un projet familial ne détermine pas à lui seul votre statut fiscal. Il faut examiner les liens conservés au Canada, la résidence établie dans l’autre pays, les dates, la durée du séjour et l’application éventuelle d’une convention fiscale.
Impôts Ici accompagne à distance les Canadiens à l’étranger, travailleurs mobiles, consultants, dirigeants et familles expatriées. Le mandat peut porter sur l’année de départ, le revenu d’emploi, le télétravail, les crédits pour impôts étrangers, les biens conservés au Canada ou les obligations qui continuent après l’émigration.
Un départ géographique ne suffit pas à établir un départ fiscal
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Résident, non-résident ou résident selon une convention?
La première étape consiste à déterminer la résidence fiscale. Une habitation disponible, un conjoint ou des personnes à charge au Canada peuvent constituer des liens importants. D’autres liens, la régularité des séjours et l’établissement réel dans le pays d’accueil complètent l’analyse.
Lorsque deux pays considèrent la personne comme résidente, une convention fiscale peut contenir des règles de départage. Le résultat influence les revenus à déclarer, les crédits, les retenues et parfois les obligations de l’employeur. Il est donc préférable de clarifier le statut avant de produire des déclarations incohérentes dans deux pays.
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Année de départ, impôt de départ et biens canadiens
Une personne qui cesse d’être résidente peut être réputée avoir disposé de certains biens à leur juste valeur marchande. Selon la nature et la valeur des biens, les formulaires T1161, T1243 ou T1244 peuvent être pertinents. Les registres de coût, évaluations et dates doivent être réunis avant la production de l’année de départ.
Après le départ, les loyers, pensions, dividendes et ventes de certains biens canadiens peuvent demeurer imposables au Canada. Les pages sur les déclarations des non-résidents et la vente d’un immeuble canadien présentent ces obligations distinctes.
Revenu d’emploi et télétravail à l’étranger
Le lieu où le travail est physiquement exercé, la résidence fiscale, l’employeur, la durée de présence et la convention applicable peuvent tous influencer le revenu d’emploi. Un employé qui travaille depuis l’étranger pour un employeur canadien peut aussi créer des questions de retenues, de paie ou de présence imposable pour l’organisation.
L’ancien crédit pour emploi à l’étranger associé au formulaire T626 est archivé pour les années courantes. Il ne doit pas être présenté comme une stratégie actuelle. Les dossiers contemporains reposent plutôt sur la résidence, les règles du pays où le travail est effectué, les conventions, les retenues et les crédits pour impôts étrangers.
Revenus mondiaux et crédits pour impôts étrangers
Une personne qui demeure résidente du Canada doit généralement intégrer ses revenus mondiaux à sa déclaration canadienne : salaire, honoraires, intérêts, dividendes, loyers, pensions ou revenus d’entreprise. Les documents étrangers doivent être classés par pays et type de revenu, puis convertis de façon cohérente.
Lorsque de l’impôt a été payé à l’étranger, un crédit peut réduire la double imposition, sous réserve des règles applicables. Le calcul ne consiste pas simplement à déduire tout impôt étranger du solde canadien. Consultez aussi la page sur les conventions et crédits d’impôt étrangers.
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Comptes, placements et structures à l’étranger
Un expatrié qui demeure résident canadien peut devoir produire le T1135 ou d’autres formulaires liés à une société, une fiducie ou un transfert étranger. La page sur la déclaration des biens et revenus étrangers aide à distinguer le revenu imposable de l’obligation informative.
Même après un départ, conservez les valeurs, coûts, relevés et preuves d’impôt. Ces renseignements peuvent être nécessaires lors d’une vente, d’un retour au Canada, d’une demande de l’administration ou pour établir la nouvelle base fiscale d’un bien.
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Un accompagnement pour préparer le départ et les années suivantes
Avant le départ, rassemblez les contrats d’emploi, dates de présence, logements, personnes à charge, comptes, régimes de retraite, entreprises et biens détenus. Après le départ, suivez séparément les revenus du pays d’accueil et les revenus de source canadienne. Cette discipline évite de reconstruire plusieurs années lorsque survient une vente ou une vérification.
Impôts Ici peut analyser le statut, préparer l’année de départ, coordonner les crédits et traiter les obligations canadiennes qui subsistent. Le service est entièrement à distance, ce qui permet de travailler avec les documents et conseillers situés dans plusieurs pays.
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Prévoir aussi un éventuel retour au Canada
Le retour peut modifier la résidence, les retenues, les obligations de déclaration et la valeur fiscale de certains biens acquis à l’étranger. Il faut aussi examiner les régimes de retraite, sociétés, fiducies ou immeubles qui continueront d’exister hors du Canada.
Pour planifier un départ, une mission ou un retour, communiquez avec notre équipe avant de produire les déclarations des deux pays. Une analyse anticipée permet d’identifier les documents et échéances pendant qu’ils sont encore accessibles.