Impôts Ici — fiscalité en ligne
Des fiscalistes pour analyser les décisions avant qu’elles deviennent coûteuses
Une déclaration indique ce qui s’est déjà produit. Le travail du fiscaliste commence souvent plus tôt : avant une incorporation, une réorganisation, une vente, un transfert familial ou une décision qui changera la façon dont un revenu ou un gain sera imposé.
Impôts Ici accompagne à distance les particuliers, entrepreneurs, actionnaires et sociétés qui doivent comprendre les conséquences fiscales d’une opération. Le mandat peut être préventif, transactionnel, correctif ou lié à un différend avec l’Agence du revenu du Canada ou Revenu Québec.
Une décision importante mérite une analyse avant la signature
Fiscalistes
Transformer une question fiscale en plan d’action
Démarrage, incorporation et structure de détention
L’incorporation n’est pas automatiquement avantageuse pour toute activité. Il faut comparer le revenu attendu, les sommes nécessaires personnellement, les coûts de conformité, la protection juridique recherchée, les projets de croissance et l’arrivée éventuelle d’associés ou d’investisseurs.
Lorsque la société existe déjà, une réorganisation corporative et fiscale peut servir à intégrer une société de gestion, déplacer certains actifs, modifier l’actionnariat ou préparer une transaction. Les étapes doivent être coordonnées avec les documents juridiques et les écritures comptables.
Gains en capital, vente et relève
La vente d’une entreprise ou d’un actif important doit être analysée avant que les modalités soient arrêtées. La nature des biens, la structure de l’offre, les liens entre les parties, le prix, les paiements différés et les conditions d’une éventuelle déduction pour gains en capital peuvent modifier le résultat après impôt.
Une planification de relève peut aussi faire intervenir un gel successoral, un transfert d’actions ou une fiducie. La page sur la planification fiscale présente les situations où une analyse en amont protège davantage d’options.
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En économie d'impôt
Rémunération, actionnaires et flux entre sociétés
Salaire, dividende, remboursement de dépenses, avance à l’actionnaire et prêt entre sociétés n’ont pas le même traitement. Le choix dépend de la trésorerie, des autres revenus, des besoins de cotisation, des soldes fiscaux de la société et des projets des actionnaires. Une recommandation doit être cohérente avec les écritures et les documents réellement produits.
Les avantages accordés aux actionnaires et les comptes débiteurs doivent également être surveillés. Une somme retirée de la société ne devient pas un prêt conforme simplement parce qu’elle est inscrite dans un compte. Il faut examiner la raison, les modalités, les remboursements et les règles fiscales applicables.
Fusions, liquidations, fiducies et transactions complexes
Une fusion, une liquidation ou un transfert d’actifs peut entraîner plusieurs conséquences simultanées : disposition de biens, continuité des attributs fiscaux, taxes de vente, comptes fiscaux et obligations de production. Le fiscaliste établit la séquence et travaille avec les professionnels juridiques et comptables qui exécuteront la transaction.
Les fiducies et structures familiales demandent aussi une analyse de leurs objectifs, bénéficiaires, règles d’attribution, imposition du revenu et obligations annuelles. Elles ne doivent pas être mises en place comme solutions génériques. Pour un dossier qui touche plusieurs pays, consultez plutôt le hub de fiscalité internationale.
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Prévenir, structurer ou défendre
Consulter un fiscaliste au bon moment
Le meilleur moment est généralement avant une signature, un transfert, un départ, une distribution ou une réponse aux autorités. Préparez la structure actuelle, les parties impliquées, les valeurs approximatives, les échéances et l’objectif commercial. Cette information permet de distinguer une consultation ciblée d’un mandat de réorganisation complet.
Lorsque l’administration fiscale a déjà communiqué avec vous, les délais et les preuves prennent le dessus. Consultez alors nos services de représentation fiscale ou de litige fiscal, puis transmettez les dates et documents essentiels.
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