Dans une fiducie discrétionnaire, les fiduciaires peuvent décider quels bénéficiaires recevront du revenu ou du capital, dans les limites de l’acte. Cette flexibilité peut être utile dans une famille, une relève d’entreprise ou la gestion d’un patrimoine, mais elle exige une gouvernance réelle et une analyse fiscale annuelle.
La fiducie ne doit pas être présentée comme un mécanisme de fractionnement automatique. Les règles d’attribution, l’impôt sur le revenu fractionné, les obligations de déclaration et la disposition réputée après 21 ans peuvent modifier profondément le résultat.
Ce que signifie réellement le pouvoir discrétionnaire
Les bénéficiaires admissibles sont définis dans l’acte, mais ils n’ont pas nécessairement un droit fixe à une distribution. Les fiduciaires doivent exercer leur pouvoir de bonne foi, dans l’intérêt des bénéficiaires et conformément aux objectifs de la fiducie.
Les décisions ne devraient pas être dictées informellement par une seule personne. Une résolution doit expliquer la distribution, le bénéficiaire, le montant et le moment. Les comptes bancaires, écritures et feuillets doivent ensuite correspondre à cette décision.
Analyser chaque distribution avant la fin d’année
Distribuer un revenu peut permettre qu’il soit imposé chez un bénéficiaire, mais le résultat dépend de la nature du revenu et des règles qui s’appliquent à cette personne. Une distribution à un enfant majeur, au conjoint ou à une personne liée à l’entreprise peut être touchée par l’impôt sur le revenu fractionné.
Il faut également vérifier les règles d’attribution lorsque les biens ou fonds proviennent d’une personne liée. La distribution doit être payée ou rendue payable correctement et être appuyée par les documents avant les échéances pertinentes.
Utiliser la fiducie pour une relève ou une protection familiale
Après un gel successoral, une fiducie peut détenir les nouvelles actions de croissance et donner aux fiduciaires une marge de manœuvre entre plusieurs bénéficiaires. Elle peut aussi administrer des biens pour un mineur, une personne vulnérable ou des membres de la famille dont les besoins évoluent.
La flexibilité ne remplace pas la gouvernance de l’entreprise. Les droits de vote, la convention entre actionnaires, les règles de rachat et la succession des fiduciaires doivent être coordonnés. Une fiducie ne devrait pas être ajoutée à un organigramme sans définir qui prendra les décisions dans dix ou vingt ans.
- Critères de distribution cohérents avec l’acte et les besoins des bénéficiaires.
- Indépendance et relève des fiduciaires prévues dès le départ.
- Interaction avec la société, les dividendes et les conventions entre actionnaires.
- Plan avant la 21e année pour les biens ayant pris de la valeur.
Budgéter la conformité et les risques
La fiducie peut devoir produire des déclarations, émettre des feuillets et divulguer des renseignements sur les personnes qui y sont liées. Elle doit tenir des comptes distincts, conserver les résolutions et suivre le coût fiscal de ses biens.
Ces obligations s’ajoutent aux frais juridiques et comptables. Consultez notre service d’impôt des fiducies et notre page de planification fiscale avant de comparer la structure à une détention personnelle ou corporative plus simple.
Évaluer la fiducie comme une structure de long terme
La meilleure structure n’est pas celle qui offre le plus grand nombre d’options sur papier, mais celle que les fiduciaires peuvent administrer correctement pendant toute sa durée. Les objectifs familiaux, commerciaux et fiscaux doivent être compatibles.
Impôts Ici peut modéliser les distributions, préparer les déclarations et coordonner l’analyse avec le juriste responsable de l’acte. Pour faire revoir une fiducie discrétionnaire, communiquez avec notre équipe.
