Un actionnaire retire des fonds de sa société en pensant les rembourser plus tard. Dans les livres, la somme apparaît comme un prêt ou un compte débiteur. Fiscalement, ce libellé ne suffit pas : les règles sur les prêts aux actionnaires peuvent inclure le montant dans le revenu personnel si les conditions de remboursement ou les exceptions ne sont pas respectées.
Le prêt à l’actionnaire doit être traité comme une véritable opération, avec une date, un solde, des modalités et un suivi. Le compte ne devrait jamais devenir un substitut permanent au salaire ou au dividende.
La règle générale du paragraphe 15(2)
Lorsqu’une société consent un prêt ou devient créancière d’un actionnaire, d’une personne liée ou d’un associé, le montant peut devoir être inclus dans le revenu de l’emprunteur. Une exception importante peut s’appliquer si le prêt est remboursé dans l’année suivant la fin de l’exercice de la société au cours duquel il a été consenti.
Le remboursement ne doit toutefois pas faire partie d’une série de prêts et de remboursements. Rembourser temporairement le solde pour le recréer immédiatement ne corrige pas nécessairement le problème. Les dates de fin d’exercice de la société et les mouvements du compte doivent donc être suivis précisément.
Exceptions liées à l’emploi et véritables opérations commerciales
Certaines exceptions peuvent viser des prêts accordés dans le cours normal des activités d’un prêteur ou certains prêts à un employé pour acquérir une habitation, une automobile utilisée dans son emploi ou des actions. Elles comportent des conditions, notamment des arrangements de remboursement véritables.
Le simple fait que l’actionnaire soit aussi employé ne suffit pas. Il faut déterminer si le prêt a été obtenu en raison de l’emploi ou de la détention d’actions, et si des employés non actionnaires auraient pu recevoir un avantage comparable.
Intérêt réputé et avantage imposable
Même lorsqu’un prêt n’est pas inclus dans le revenu en vertu du paragraphe 15(2), un avantage d’intérêt peut être calculé si le taux payé est inférieur au taux prescrit. L’intérêt exigé doit être payé dans le délai applicable; une simple écriture à recevoir peut ne pas suffire.
Le traitement doit être coordonné avec les déclarations personnelles, les feuillets, les écritures de la société et, au Québec, les règles provinciales correspondantes. L’absence de suivi peut produire plusieurs années d’avantages imposables.
- Convention de prêt indiquant le capital, le taux, l’échéance et les remboursements.
- Tableau du compte d’actionnaire par transaction et par exercice.
- Paiements d’intérêt effectués et documentés dans les délais.
- Source du remboursement démontrant qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle avance de la société.
Corriger un solde avant qu’il devienne une cotisation
Les options peuvent inclure un remboursement réel, une déclaration de dividende, une rémunération ou une restructuration du financement. Chacune entraîne des conséquences différentes et doit être approuvée et comptabilisée correctement. Une écriture rétroactive sans événement réel est risquée.
Le compte devrait être examiné avant chaque fin d’exercice et avant la production des déclarations. Nos services de conformité fiscale et de planification fiscale peuvent intégrer ce contrôle au dossier corporatif.
Ne pas attendre la préparation de la T2
Un prêt peut sembler anodin au moment du retrait, mais la date de remboursement et la source des fonds deviennent déterminantes. Le meilleur moment pour corriger le compte est avant l’expiration des délais, pas après une demande de renseignements.
Impôts Ici peut concilier le compte, calculer les conséquences et comparer les options de régularisation. Pour faire examiner un prêt existant, communiquez avec notre équipe.
