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Impôt personnel en ligne : une déclaration adaptée à votre situation
Une déclaration de revenus personnelle ne se résume pas à recopier les feuillets reçus pendant l’année. Le statut de résidence, le travail autonome, un immeuble locatif, des placements, une pension, des revenus étrangers ou un changement familial peuvent modifier les revenus à déclarer, les dépenses admissibles et les crédits auxquels vous avez droit.
Impôts Ici prépare les déclarations fédérales T1 et québécoises TP-1 entièrement à distance. Nous pouvons aussi examiner les avis de cotisation, les acomptes provisionnels, les années antérieures, les redressements demandés par les autorités et les informations qui doivent être ajoutées lorsqu’une situation ne tient pas dans un simple questionnaire.
Le bon traitement fiscal dépend d’abord de faits complets : où vous résidez, comment vous gagnez vos revenus, quels biens vous détenez et ce qui a changé pendant l’année.
Le saviez-vous?
En règle générale, la déclaration de revenus d’un particulier et tout solde d’impôt doivent être transmis ou payés au plus tard le 30 avril. Lorsqu’une personne ou son conjoint exploite une entreprise, le délai de production est généralement prolongé jusqu’au 15 juin.
Le solde d’impôt demeure toutefois exigible le 30 avril, même lorsque la déclaration peut être produite plus tard. Produire une déclaration en retard peut aussi entraîner une pénalité lorsqu’un montant est dû. Il vaut donc mieux rassembler les documents manquants et discuter rapidement des options plutôt que d’attendre que la situation se complique.
Votre situation fiscale mérite des
professionnels qui la comprennent
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Qui doit produire une déclaration de revenus personnelle?
Les résidents du Canada
Une personne qui réside au Canada aux fins de l’impôt doit généralement déclarer ses revenus mondiaux. Pour un résident du Québec, cela signifie habituellement produire une déclaration fédérale et une déclaration provinciale en tenant compte des revenus gagnés au Canada comme à l’étranger.
Le salaire n’est qu’une partie du portrait. Il faut aussi considérer les revenus de travail autonome, d’entreprise, de location, de pension, de placement, les gains en capital, certaines prestations et les revenus provenant d’un autre pays. Les déductions et crédits dépendent ensuite de la nature des dépenses, de la situation familiale et des pièces justificatives disponibles.
Les nouveaux arrivants et les personnes qui quittent le Canada
L’année d’une arrivée ou d’un départ doit être divisée selon la période pendant laquelle la personne était résidente du Canada. La date pertinente ne correspond pas nécessairement à celle du visa, du billet d’avion ou de l’inscription à l’assurance maladie : elle dépend des liens de résidence créés ou rompus et, parfois, d’une convention fiscale.
Un nouvel arrivant doit généralement déclarer ses revenus mondiaux à compter du moment où il devient résident fiscal. Une personne qui émigre déclare pour sa part ses revenus mondiaux pour la période de résidence, puis certains revenus de source canadienne après son départ. Des règles d’impôt de départ peuvent également s’appliquer à certains biens.
Ces dossiers demandent souvent une analyse distincte de la résidence fiscale et de la mobilité internationale avant de produire la déclaration.
Les résidents réputés et les situations visées par une convention fiscale
La règle des 183 jours peut intervenir lorsqu’une personne séjourne au Canada pendant une période prolongée sans y avoir établi les liens qui feraient d’elle une résidente de fait. Elle ne doit toutefois pas être appliquée mécaniquement. Le logement, le conjoint, les personnes à charge et les attaches économiques demeurent importants.
Une personne considérée comme résidente selon les règles canadiennes peut aussi être résidente d’un autre pays. Lorsqu’une convention fiscale existe, ses critères de départage peuvent conduire à un statut de non-résident réputé. Il faut alors examiner les faits et le traité applicable avant de conclure quels revenus doivent être déclarés au Canada.
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Non-résident : certains revenus canadiens demeurent imposables
Le fait de ne plus résider au Canada ne met pas automatiquement fin à toutes les obligations fiscales canadiennes. Un non-résident peut encore recevoir un salaire gagné au Canada, exploiter une entreprise au pays, louer un immeuble, toucher une pension ou vendre un bien canadien. Selon le type de revenu, une retenue à la source, une déclaration ou une élection particulière peut être requise.
Les revenus locatifs et certaines pensions peuvent notamment être traités au moyen de règles propres aux non-résidents. La vente d’un immeuble peut aussi nécessiter un certificat de conformité. Notre page sur les déclarations fiscales pour non-résidents présente ces obligations plus en détail.
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Impôt personnel : le bon traitement commence par les bons faits
Notre processus se déroule entièrement en ligne. Vous transmettez les documents et les renseignements utiles, nous examinons les éléments qui peuvent modifier la déclaration, puis nous revenons vers vous lorsque des précisions sont nécessaires. Avant la transmission électronique, les résultats et les autorisations à signer peuvent être revus avec vous.
Nous pouvons également intervenir après la production. Un avis de cotisation différent de la déclaration, un feuillet reçu en retard, une dépense oubliée ou une demande de pièces justificatives peut nécessiter une modification ou une réponse documentée. Le dossier est alors repris à partir des déclarations, des avis et des preuves disponibles.
Vous êtes prêt à préparer votre déclaration ou vous avez une situation qui demande d’abord une analyse? Consultez notre service de déclaration d’impôts en ligne ou communiquez avec Impôts Ici pour savoir quels documents transmettre.