Impôts ici
Investissements étrangers au Canada
Investir au Canada lorsque l’on n’est pas résident fiscal canadien peut offrir de belles occasions, mais chaque investissement doit être structuré avec prudence. Immobilier, participation dans une société, acquisition d’actifs, financement, revenus locatifs, dividendes, intérêts et revente future peuvent créer des obligations fiscales canadiennes.
Le choix de la structure au départ influence souvent le coût fiscal à long terme.
Impôts ici accompagne les investisseurs étrangers, entrepreneurs non-résidents et familles internationales qui souhaitent acquérir, exploiter ou vendre des actifs au Canada. Notre équipe vous aide à comprendre les conséquences fiscales avant de vous engager.
Votre entreprise requiert des
professionnels pour vous suivre
Investissements étrangers au Canada
Choisir la bonne structure de détention
Un investissement étranger au Canada peut être détenu personnellement, par une société, par une fiducie ou par une autre structure. Chaque option comporte des avantages, limites et obligations. La détention personnelle peut sembler simple, mais elle peut créer des retenues, obligations de déclaration et enjeux successoraux. Une société peut offrir une meilleure séparation juridique, mais elle peut aussi déclencher une déclaration T2, des frais de conformité et des règles particulières.
Le choix ne doit pas être fait uniquement selon le coût immédiat. Il faut tenir compte des revenus prévus, de la durée de détention, de la revente, du financement, de la résidence fiscale du propriétaire, de la convention fiscale applicable et de la transmission éventuelle aux héritiers.
Investissements étrangers au Canada
Revenus générés au Canada
Un investissement canadien peut produire différents revenus : loyers, dividendes, intérêts, revenus d’entreprise, redevances ou gains en capital. Chacun doit être traité selon les règles fiscales canadiennes et, parfois, selon les règles du pays de résidence de l’investisseur. Les retenues à la source doivent être surveillées de près afin d’éviter les montants insuffisants ou excessifs.
Pour les revenus locatifs, une planification avec le formulaire NR6 et une déclaration en vertu de la section 216 peut être pertinente. Pour les dividendes ou intérêts, la convention fiscale peut influencer le taux de retenue. Pour les revenus d’entreprise, il faut déterminer si une présence au Canada crée une obligation de déclaration plus large.
Planifier l’impôt à la sortie
La revente de l’investissement doit être envisagée dès l’acquisition. Trop souvent, la structure choisie au départ complique la vente future. Un non-résident qui vend certains biens canadiens peut devoir demander un certificat de conformité, produire un formulaire T2062 et tenir compte des retenues applicables.
Une société étrangère qui vend un bien canadien imposable peut aussi avoir des obligations particulières.
Anticiper la sortie permet de documenter le coût d’acquisition, les améliorations, les frais, les revenus déclarés et les choix fiscaux utilisés. Cette documentation devient essentielle lorsque vient le temps de calculer le gain et de défendre le traitement fiscal choisi.
Risques de double imposition et conventions fiscales
Un investisseur étranger peut être imposé dans son pays de résidence et au Canada sur une même transaction ou un même revenu. Les conventions fiscales servent à encadrer cette situation, mais elles ne s’appliquent pas automatiquement de manière avantageuse. Il faut vérifier le type de revenu, la résidence fiscale, les conditions prévues et les documents requis pour faire reconnaître un taux réduit ou un crédit étranger.
La double imposition peut être particulièrement problématique pour les familles internationales, les investisseurs ayant plusieurs structures et les sociétés qui opèrent dans plusieurs pays. Impôts ici vous aide à analyser les conventions applicables et à documenter les positions fiscales retenues.
Clients satisfaits
Heures d'expérience
En économie d'impôt
Investissements étrangers au Canada
Investir dans une entreprise canadienne
L’acquisition d’actions, d’actifs ou d’une participation dans une entreprise canadienne demande une analyse distincte. Il faut examiner le type de société, la source des revenus, la présence d’actifs canadiens imposables, les règles de retenue, les transactions avec des parties liées et les obligations futures de déclaration.
Une acquisition mal structurée peut compliquer le rapatriement des profits, la rémunération des dirigeants, le financement ou la revente. Pour les entrepreneurs étrangers, le volet fiscal doit donc être coordonné avec les aspects comptables, juridiques et financiers.
Investissements étrangers au Canada
Un accompagnement pour investir avec une vision complète
Impôts ici vous accompagne dans la planification fiscale de vos investissements au Canada. Nous analysons la structure de détention, les revenus attendus, les retenues, les obligations de déclaration, les conventions fiscales et la stratégie de sortie.
Que vous souhaitiez acheter un immeuble, investir dans une société canadienne, financer un projet ou réorganiser une structure existante, notre cabinet vous aide à prendre des décisions fiscales éclairées et à protéger la rentabilité réelle de votre investissement.
Avant d’investir, il est utile de préparer un portrait complet du projet : montant investi, source des fonds, pays de résidence, type d’actif, durée de détention prévue, financement, revenus anticipés, partenaires impliqués et stratégie de sortie. Ces informations permettent de comparer les structures sans se limiter au coût de démarrage.
Impôts ici peut aussi analyser les impacts annuels de conformité. Un investissement rentable sur papier peut devenir moins intéressant si les retenues, déclarations, frais de société et impôts à la sortie n’ont pas été anticipés. L’objectif est de protéger la rentabilité nette, pas seulement de réaliser l’acquisition.
Impôts ici
Une entreprise près de vous, pour vous aider !
Année d'expérience à vous servir.
Découvrez nous !
Les investissements étrangers au Canada avec Impôts ici
Une analyse fiscale préalable permet aussi d’identifier les informations à conserver dès le premier jour : contrats, factures, preuves de financement, évaluations, documents bancaires et décisions corporatives. Ces pièces deviendront utiles pour les déclarations annuelles, les demandes de certificat et la revente future.