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Résidence fiscale et mobilité internationale
Quitter le Canada, y revenir ou y séjourner pendant plusieurs mois ne suffit pas, à lui seul, à déterminer la résidence fiscale. Le statut dépend des liens conservés ou créés, de la chronologie des faits et, lorsque deux pays revendiquent la résidence, des critères de la convention fiscale applicable.
Cette conclusion influence l’étendue des revenus à déclarer, l’impôt de départ, le coût fiscal de certains biens, les retenues à la source et les formulaires à produire. Impôts Ici accompagne les personnes qui émigrent ou immigrent, les travailleurs mobiles, les familles établies dans plusieurs pays et les entrepreneurs dont les activités dépassent une seule juridiction.
Avant de produire une déclaration, il faut d’abord établir une ligne du temps cohérente : logement, conjoint, personnes à charge, emploi, biens, dates de déplacement et déclarations déjà produites dans chaque pays.
Votre statut fiscal doit être établi avant de choisir les déclarations et formulaires
Résidence fiscale et mobilité internationale
Déterminer le statut à partir des faits
Un résident de fait est généralement imposé au Canada sur son revenu mondial. Un non-résident est plutôt imposé sur certains revenus de source canadienne. D’autres catégories peuvent intervenir, notamment le résident réputé et le non-résident réputé. Le nombre de jours est un élément de l’analyse, mais il ne remplace pas l’examen des liens résidentiels.
Le logement disponible, le conjoint, les personnes à charge, les biens personnels, les comptes, les permis, l’assurance, les activités économiques et les attaches sociales forment un ensemble. Aucun élément secondaire ne décide normalement du statut à lui seul. Lorsque les faits sont partagés entre deux pays, il faut aussi vérifier les règles de départage de la convention.
Mobilité internationale
Départ du Canada : résidence, impôt de sortie et revenus conservés
L’année du départ doit distinguer la période de résidence de la période de non-résidence. Certains biens peuvent être réputés vendus à leur juste valeur marchande au moment où la résidence cesse, ce qui peut déclencher un gain imposable même sans vente réelle. Les formulaires T1161, T1243 ou T1244 peuvent être pertinents selon les biens, leur valeur et les choix effectués.
Le départ n’élimine pas les obligations liées aux revenus de source canadienne. Loyers, pensions, dividendes, activités d’entreprise et ventes de biens peuvent encore entraîner des retenues ou des déclarations. Les pages sur les déclarations des non-résidents et la vente d’un immeuble par un non-résident couvrent ces suites plus précisément.
Arrivée au Canada : documenter la date et la valeur des biens
La date d’arrivée fiscale ne correspond pas nécessairement au jour d’obtention d’un statut d’immigration. Elle dépend du moment où des liens résidentiels suffisants sont créés. À partir de cette date, un résident doit généralement déclarer son revenu mondial, tandis que la période antérieure suit un traitement différent.
Il est prudent de documenter la juste valeur marchande des biens détenus au moment de l’arrivée, les comptes et placements étrangers, les participations dans des sociétés, les régimes de retraite et les immeubles situés hors du Canada. Ces informations serviront aux déclarations futures et peuvent déclencher des obligations décrites dans la page sur les biens et revenus étrangers.
Mobilité temporaire et télétravail entre deux pays
Une affectation de quelques mois, un contrat à l’étranger ou du télétravail depuis un autre pays peut créer des obligations sans modifier immédiatement la résidence. Il faut examiner le lieu où le travail est physiquement accompli, la durée de présence, l’employeur, les retenues appliquées et les liens maintenus au Canada.
Le dossier peut aussi toucher l’employeur : paie, retenues, établissement stable ou obligations d’enregistrement. Pour une personne qui demeure à l’étranger plus longtemps, consultez la fiscalité des expatriés canadiens; pour une personne venant travailler au Canada, voyez la fiscalité des travailleurs étrangers.
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Formulaires et preuves à réunir
Les formulaires NR73 et NR74 peuvent être transmis à l’Agence du revenu du Canada pour demander une opinion sur certaines situations de départ ou d’arrivée; ils ne remplacent pas l’analyse complète des faits. En cas d’émigration, les formulaires T1161, T1243 et T1244 peuvent aussi être requis ou utiles selon les biens et les choix en cause.
Le dossier devrait contenir les dates de voyage, baux ou actes de propriété, statut du conjoint et des personnes à charge, contrats de travail, relevés de biens, preuves de résidence étrangère, déclarations produites ailleurs et correspondance avec les autorités. Cette documentation doit raconter la même histoire que les déclarations fiscales.
Notre guide des formulaires fiscaux internationaux permet d’identifier les formulaires qui peuvent s’ajouter selon la situation.
Résidence fiscale et mobilité internationale
Double résidence et conventions fiscales
Deux pays peuvent appliquer leurs règles internes et conclure qu’une même personne est résidente. Une convention fiscale peut alors départager la résidence à partir de critères successifs, souvent le foyer d’habitation permanent, le centre des intérêts vitaux, le séjour habituel et la nationalité. L’ordre et la formulation varient selon le traité.
La convention peut aussi attribuer le droit d’imposer certains revenus et prévoir une méthode pour réduire la double imposition. Le statut et le traitement de chaque revenu doivent être analysés ensemble; consultez notre page sur les conventions fiscales internationales.
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Planifier la mobilité avant de produire les déclarations
Une analyse réalisée avant le départ ou dès l’arrivée permet de conserver les preuves, d’évaluer la trésorerie liée à l’impôt de sortie et de coordonner les déclarations dans chaque pays. Lorsqu’un changement a déjà eu lieu, il faut reconstruire la chronologie et vérifier si les déclarations antérieures reflètent correctement le statut.
Pour une évaluation initiale, communiquez avec Impôts Ici en indiquant les pays concernés, les dates importantes, les logements conservés, les revenus par territoire et les biens principaux.