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Vérifications fiscales internationales
Les vérifications fiscales internationales sont de plus en plus fréquentes, notamment lorsque des comptes, revenus ou actifs étrangers apparaissent dans les renseignements transmis aux autorités fiscales. Le Canada participe à des mécanismes d’échange automatique d’informations financières, ce qui permet à l’Agence du revenu du Canada d’obtenir des données provenant d’institutions financières étrangères.
Une omission qui passait autrefois inaperçue peut aujourd’hui être détectée plus facilement.
Impôts ici accompagne les contribuables visés par une demande d’information, une vérification ou une régularisation liée à des biens étrangers. Notre équipe vous aide à répondre avec méthode, précision et prudence.
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Vérifications fiscales internationales et échanges automatiques
Comprendre les échanges automatiques de renseignements
Le Common Reporting Standard, souvent appelé CRS, permet l’échange automatique de renseignements financiers entre administrations fiscales participantes. Les institutions financières peuvent transmettre des informations sur certains comptes détenus par des non-résidents, comme l’identité du titulaire, le pays de résidence fiscale, le solde du compte et certains revenus.
Ces renseignements ne remplacent pas une vérification complète, mais ils peuvent déclencher des questions.
Si un compte étranger apparaît dans les données reçues et qu’aucun formulaire T1135 ou revenu étranger n’a été déclaré, l’ARC peut demander des explications ou ouvrir un dossier de vérification.
Vérifications fiscales internationales et échanges automatiques
Les demandes fréquentes des autorités fiscales
Une vérification internationale peut porter sur des comptes bancaires, placements, immeubles étrangers, sociétés non résidentes, fiducies, revenus de location, dividendes, intérêts, gains en capital ou pensions. Les autorités peuvent demander des relevés, contrats, déclarations étrangères, preuves d’impôt payé, documents de propriété ou explications sur l’origine des fonds.
Il est important de ne pas répondre trop rapidement avec des informations incomplètes. Une réponse imprécise peut créer de nouvelles questions ou donner l’impression que le dossier n’est pas maîtrisé. Impôts ici vous aide à organiser les faits avant de communiquer avec les autorités.
T1135, T1134 et formulaires non produits
Les formulaires de renseignements étrangers sont souvent au cœur des vérifications. Le T1135 vise certains biens étrangers détenus par des contribuables canadiens. Le T1134 concerne les sociétés étrangères affiliées. D’autres formulaires peuvent s’appliquer aux fiducies, transferts ou situations particulières.
Une omission de formulaire peut entraîner des pénalités même si l’impôt à payer est faible. Il faut donc vérifier non seulement les revenus déclarés, mais aussi les obligations de renseignements. Une vérification internationale demande une revue complète des années touchées.
Vérification ou divulgation volontaire?
Lorsqu’une erreur est découverte, la stratégie dépend du moment. Si les autorités ont déjà commencé une vérification ou communiqué au sujet de l’omission, la divulgation volontaire peut ne plus être disponible pour les éléments visés. Il faut alors préparer une réponse de vérification solide.
Si aucune démarche officielle n’a encore commencé, une divulgation volontaire peut parfois être envisagée. Impôts ici vous aide à déterminer la voie la plus appropriée selon les faits, les dates, les documents disponibles et les risques.
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Vérifications fiscales internationales et échanges automatiques
Préparer une réponse défendable
Une réponse à vérification doit être claire, complète et cohérente. Il faut reconstituer les montants, convertir les devises, distinguer capital et revenu, identifier les impôts étrangers payés, expliquer les transferts et fournir les preuves pertinentes.
Une approche structurée réduit les risques de malentendus.
Le contribuable doit aussi éviter de transmettre des documents sans analyse. Certains relevés peuvent contenir des informations qui nécessitent une explication, comme des transferts familiaux, ventes d’actifs, héritages, prêts ou mouvements entre comptes. Chaque élément doit être replacé dans son contexte fiscal.
Vérifications fiscales internationales et échanges automatiques
Un accompagnement en représentation fiscale internationale
Impôts ici vous accompagne dans les vérifications fiscales internationales, qu’elles proviennent de l’ARC, de Revenu Québec ou d’un échange d’informations. Notre équipe analyse les demandes, prépare les réponses, rassemble les justificatifs et vous aide à défendre votre position.
Si vous avez reçu une lettre au sujet de comptes étrangers, de revenus internationaux, d’un T1135 ou d’une société étrangère, notre cabinet peut intervenir rapidement pour structurer le dossier et limiter les risques fiscaux.
Dès la réception d’une lettre, il est préférable de noter les délais, les années visées, les documents demandés et les sujets mentionnés. Il faut ensuite rassembler les relevés étrangers, déclarations, preuves d’impôt payé, justificatifs de propriété et explications sur l’origine des fonds. Une réponse partielle ou improvisée peut prolonger la vérification.
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Les vérifications fiscales internationales et échanges automatiques avec Impôts ici
Impôts ici peut agir comme point de coordination pour préparer la réponse, organiser les pièces et limiter les informations non pertinentes. L’objectif est de répondre complètement à la demande, sans créer de confusion ou d’incohérences inutiles.
Lorsque la vérification touche plusieurs années, il faut aussi reconstruire l’évolution des actifs. Un solde de compte étranger peut provenir d’un capital ancien, d’un héritage, d’une vente, d’un revenu déjà déclaré ou d’un transfert entre comptes. Sans chronologie, ces mouvements peuvent être mal interprétés. Impôts ici vous aide à replacer chaque montant dans son contexte fiscal et à distinguer les revenus imposables des simples mouvements de patrimoine.
Une vérification internationale peut aussi avoir des répercussions provinciales. Lorsque le contribuable est au Québec ou que le bien concerné est québécois, les réponses doivent être cohérentes avec Revenu Québec et l’ARC.
Cette cohérence devient essentielle lorsque plusieurs années fiscales sont ouvertes simultanément.