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Impôt des sociétés en ligne : produire une déclaration cohérente avec vos livres
Une société incorporée doit généralement produire une déclaration de revenus même lorsqu’elle n’a aucun impôt à payer. La déclaration doit concilier les états financiers avec le revenu fiscal, documenter les ajustements et tenir compte des opérations qui touchent les actionnaires, les sociétés liées et les différents comptes fiscaux de l’entreprise.
Impôts Ici prépare les déclarations fédérale T2 et québécoise CO-17 à partir de vos livres, états financiers et documents de fin d’exercice. Nous vérifions aussi les acomptes, les dépenses particulières, les dividendes, les soldes dus aux actionnaires et les changements survenus pendant l’année. Le service se déroule entièrement à distance, avec un suivi lorsque les données comptables doivent être précisées avant la production.
La déclaration de la société est la dernière étape d’un processus. Si les livres, les opérations avec les actionnaires ou les décisions de l’année ne sont pas clairs, le problème doit être réglé avant de convertir le bénéfice comptable en revenu fiscal.
Votre exercice financier mérite un dossier complet et explicable
Société de personnes ou société incorporée : des obligations différentes
Sociétés de personnes
Une société de personnes n’est pas imposée comme une corporation ordinaire. Le revenu ou la perte est généralement calculé au niveau de la société de personnes, puis attribué aux associés selon leurs droits et la convention applicable. Selon la structure et les seuils en cause, une déclaration de renseignements T5013 peut être requise.
Les associés doivent ensuite intégrer leur part dans leur propre déclaration. Il faut donc coordonner les chiffres, la date de fin d’exercice, les dépenses partagées et les feuillets afin que le traitement soit cohérent chez tous les participants.
Sociétés incorporées
Une société par actions constitue une personne distincte de ses actionnaires. Elle possède ses actifs, contracte ses dettes et produit ses propres déclarations. Les salaires, dividendes, avantages, prêts et remboursements versés aux actionnaires doivent être classés correctement, car une même sortie de fonds peut avoir des conséquences différentes selon sa nature.
Lorsqu’une décision dépasse la conformité annuelle — nouvelle société de gestion, gel, roulement, fusion ou changement d’actionnariat — une réorganisation corporative et fiscale doit être analysée séparément avant d’être inscrite dans les livres.
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Résidence de la société et activités exercées hors du Québec
Le lieu de constitution est important, mais il ne règle pas toujours la question de la résidence fiscale. Le contrôle central et la direction effective, les décisions du conseil, les activités exercées et les conventions fiscales peuvent aussi influencer le traitement. Une société résidente du Canada est généralement imposée sur son revenu mondial; une société non-résidente peut tout de même avoir des obligations lorsqu’elle exploite une entreprise au Canada ou y dispose d’un bien canadien imposable.
Une société étrangère qui exerce des activités au pays peut devoir produire une déclaration même lorsqu’une convention fiscale limite l’impôt payable. Consultez la page sur la déclaration T2 des entreprises non-résidentes lorsque l’actionnariat, la direction ou les opérations impliquent plusieurs pays.
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De la tenue de livres à la déclaration T2
1. Fermer les livres et expliquer les soldes
La préparation commence par les rapprochements bancaires, comptes clients et fournisseurs, taxes de vente, paie, immobilisations et opérations avec les actionnaires. Les soldes inhabituels doivent être documentés avant que les états financiers soient finalisés.
2. Préparer les états financiers
Le bilan, l’état des résultats et les autres informations financières fournissent la base comptable. Le niveau de mission — compilation, examen ou audit — dépend notamment des besoins des actionnaires, prêteurs, investisseurs ou organismes concernés; il ne doit pas être confondu avec la production fiscale elle-même.
3. Passer du bénéfice comptable au revenu fiscal
Certaines charges comptables ne sont pas déductibles, d’autres sont limitées, et l’amortissement comptable est remplacé par les règles fiscales de déduction pour amortissement. Les pertes, dividendes intersociétés, revenus de placement, crédits et opérations entre personnes liées peuvent également modifier le calcul.
4. Respecter les échéances de production et de paiement
La déclaration T2 est généralement exigée dans les six mois suivant la fin de l’exercice. Le solde d’impôt est habituellement payable plus tôt — souvent deux ou trois mois après la fin de l’année selon la situation — et des acomptes peuvent être requis pendant l’exercice. Nous établissons un calendrier à partir de la fin d’année réelle de la société plutôt que d’attendre la date de production.
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Un accompagnement qui suit le cycle de votre société
La déclaration annuelle peut révéler un problème de tenue de livres, un prêt à l’actionnaire, un besoin de trésorerie ou une structure qui ne correspond plus aux activités. Nous distinguons ce qui doit être corrigé pour la conformité de l’année de ce qui mérite une analyse prospective.
Pour une décision à venir, consultez la planification fiscale ou la réorganisation corporative. Lorsqu’une demande de renseignements ou une cotisation est déjà reçue, les pages sur les audits et la conformité et la représentation fiscale permettent de choisir la bonne intervention.
Vous pouvez communiquer avec Impôts Ici pour préciser l’exercice à traiter, la date de fin d’année, le logiciel comptable utilisé et les documents disponibles.