Impôts ici
Fiscalité internationale à Montréal
La fiscalité internationale touche toutes les situations où un revenu, un bien, une entreprise ou une résidence fiscale dépasse les frontières canadiennes. Vous arrivez au Canada, vous quittez le pays, vous détenez des actifs à l’étranger, vous recevez des revenus de source canadienne en étant non-résident ou vous développez des activités d’affaires hors du Canada?
Ces situations exigent une analyse rigoureuse, car les obligations fiscales peuvent varier selon le statut de résidence, le type de revenu, le pays concerné et les conventions fiscales applicables.
Impôts ici accompagne les particuliers, entrepreneurs, investisseurs et sociétés dans leurs démarches fiscales internationales. Notre rôle consiste à clarifier vos obligations, prévenir les erreurs de déclaration, coordonner les formulaires nécessaires et vous orienter vers une stratégie conforme, efficace et adaptée à votre situation.
Repérer le bon sous-sujet international. Pour une situation de mobilité, commencez par la résidence fiscale et mobilité internationale, les expatriés canadiens, les travailleurs étrangers au Canada, les étudiants internationaux ou les retraités à l’international.
Pour les revenus, actifs et déclarations, voyez les déclarations fiscales pour non-résidents, la déclaration de biens et revenus étrangers, les investissements étrangers au Canada, la vente d’immeuble par un non-résident et la déclaration T2 pour entreprises non-résidentes.
Pour les enjeux de structure et de conformité, consultez les conventions fiscales internationales, le transfert d’entreprise à l’international, la planification successorale internationale, la divulgation volontaire d’actifs étrangers, les vérifications fiscales internationales et le guide des formulaires fiscaux internationaux.
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Fiscalité internationale
Une fiscalité qui dépend d’abord de votre statut
Avant même de parler de revenus, d’impôts ou de formulaires, il faut établir votre statut fiscal. Une personne peut être résidente, non-résidente, résidente réputée ou résidente de fait selon ses liens avec le Canada. Le lieu où vous habitez ne suffit pas toujours à trancher.
La résidence familiale, les biens conservés au pays, les comptes bancaires, les activités professionnelles, la durée du séjour et les liens personnels peuvent influencer l’analyse.
Cette étape est essentielle pour les nouveaux arrivants, les Canadiens qui quittent le pays, les expatriés, les retraités à l’étranger et les travailleurs mobiles. Un mauvais statut fiscal peut entraîner une déclaration incomplète, une double imposition, des retenues mal appliquées ou des pénalités évitables.
Fiscalité internationale
Des obligations différentes selon les revenus et les biens
En fiscalité internationale, chaque revenu doit être examiné selon sa source et son traitement fiscal. Les revenus locatifs canadiens d’un non-résident, les pensions, les dividendes, les revenus d’emploi, les gains en capital, les revenus étrangers d’un résident canadien et les distributions de régimes de retraite étrangers ne se traitent pas de la même manière.
Les biens détenus à l’étranger ajoutent une autre couche de complexité. Certains comptes, placements, immeubles, participations dans des sociétés étrangères ou fiducies peuvent devoir être déclarés au Canada. Les formulaires T1135, T1134, T1141, T1161, T1243 ou T2062 ne visent pas tous les mêmes situations. Une analyse préalable permet de déterminer ce qui doit être produit, dans quel délai et avec quelles informations justificatives.
Fiscalité internationale
Non-résidents, investisseurs et propriétaires au Canada
Les non-résidents du Canada peuvent avoir des obligations fiscales même s’ils n’habitent plus au pays. La location d’un immeuble canadien, la perception d’une pension, la vente d’un bien immobilier, l’exploitation d’une entreprise ou la réalisation d’un gain imposable peuvent déclencher des retenues, déclarations ou demandes de certificats.
La vente d’un immeuble par un non-résident est l’un des cas les plus sensibles. Le certificat de conformité, les formulaires T2062 ou T2062A, les délais de production et les retenues à la source doivent être planifiés avant la transaction. Les investisseurs étrangers doivent aussi réfléchir à la structure de détention, au financement, à l’impôt futur à la sortie et aux conventions fiscales pouvant influencer le résultat.
Fiscalité internationale
Entreprises et enjeux transfrontaliers
Une entreprise non-résidente qui exerce des activités au Canada peut devoir produire une déclaration T2, même si elle estime que ses profits sont protégés par une convention fiscale. La présence d’un établissement stable, les services rendus au Canada, les retenues sur paiements, les transactions avec des parties liées et les mouvements de capitaux doivent être examinés avec précision.
Les entreprises canadiennes qui se développent à l’international doivent aussi anticiper les revenus étrangers, les crédits d’impôt, les filiales, les transferts d’actions, les restructurations et les obligations de conformité. Une croissance internationale mal structurée peut créer des coûts fiscaux inattendus et compliquer une vente ou une transmission future.
Fiscalité internationale
Prévenir les erreurs et régulariser les situations passées
Les erreurs en fiscalité internationale sont fréquentes : bien étranger non déclaré, compte oublié, formulaire produit en retard, revenu étranger mal traité, statut de résidence mal évalué ou convention fiscale mal appliquée.
Ces erreurs peuvent devenir importantes lorsque les autorités fiscales obtiennent des renseignements par échange automatique ou lors d’une vérification.
Impôts ici peut vous accompagner dans l’analyse d’une situation passée, la préparation d’une divulgation volontaire, la réponse à une demande de l’Agence du revenu du Canada ou de Revenu Québec, et la correction des déclarations touchées. L’objectif est de traiter le dossier avec méthode, de limiter les risques et de rétablir une conformité fiscale durable.
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Un accompagnement fiscal international à Montréal
La fiscalité internationale demande plus qu’une simple déclaration. Elle exige une lecture complète de votre situation personnelle, professionnelle et patrimoniale. Impôts ici vous aide à déterminer vos obligations, choisir les bons formulaires, évaluer les risques de double imposition et structurer vos démarches avec rigueur.
Que vous soyez résident canadien avec des revenus étrangers, non-résident ayant des biens au Canada, entrepreneur international, étudiant étranger, retraité à l’étranger ou société non-résidente, notre cabinet vous accompagne pour prendre les bonnes décisions fiscales et éviter les mauvaises surprises.
Avant de produire ou modifier une déclaration, il est préférable de regrouper les dates de résidence, les pays concernés, les revenus reçus, les biens détenus, les impôts payés à l’étranger et les formulaires déjà transmis. Cette préparation permet d’évaluer rapidement les priorités : conformité immédiate, optimisation future, correction d’années passées ou planification avant une transaction. Impôts ici peut ainsi intervenir avec une vue complète plutôt qu’à partir d’un seul formulaire isolé.