Quitter le Canada ne se résume pas à inscrire une nouvelle adresse sur la prochaine déclaration. La date à laquelle vous cessez d’être résident fiscal, les liens que vous conservez, les biens détenus au départ et les revenus canadiens reçus par la suite déterminent vos obligations.
Une préparation avant le déménagement permet de documenter les faits pendant qu’ils sont encore accessibles. Elle évite aussi de découvrir après le départ qu’un formulaire, une retenue ou une disposition réputée aurait dû être anticipé.
Déterminer la date réelle de cessation de résidence
La résidence fiscale repose sur l’ensemble des faits. Le logement disponible au Canada, le lieu de vie du conjoint et des personnes à charge, les attaches personnelles et l’établissement dans le nouveau pays sont particulièrement importants. Le nombre de jours constitue un élément, mais ne règle pas à lui seul toutes les situations.
Lorsqu’une personne est considérée résidente de deux pays selon leurs lois internes, une convention fiscale peut départager la résidence au moyen de critères successifs. La date retenue influence la période pendant laquelle les revenus mondiaux doivent encore être déclarés au Canada.
Préparer la déclaration de départ et les formulaires requis
La déclaration de l’année du départ indique la date d’émigration. Le contribuable déclare généralement ses revenus mondiaux pour la partie de l’année où il était résident, puis applique les règles des non-résidents pour la période suivante. Les crédits personnels peuvent aussi être limités selon le revenu mondial de la période de non-résidence.
Le formulaire T1161 peut être requis lorsque la valeur marchande totale de certains biens détenus au départ dépasse le seuil prévu. Les formulaires T1243 et T1244 peuvent également intervenir dans le calcul de l’impôt de départ ou dans certaines élections. Leur présence dépend des biens, de leur coût et des choix effectués.
- Date de départ et faits qui soutiennent le changement de résidence.
- Liste des biens, leur coût fiscal et leur juste valeur marchande.
- Revenus avant et après le départ selon leur source.
- Adresse, institutions financières et payeurs à aviser du nouveau statut.
Comprendre l’impôt de départ
Au moment de l’émigration, certains biens sont réputés avoir été vendus à leur juste valeur marchande puis rachetés au même montant. Cette disposition réputée peut créer un gain même si aucun actif n’a été vendu et qu’aucune liquidité n’a été reçue.
Des biens sont exclus ou soumis à des règles particulières. Le portefeuille de placements, les actions de sociétés privées, les participations étrangères et les biens personnels importants doivent être inventoriés suffisamment tôt pour obtenir des valeurs défendables. Un choix peut parfois permettre de reporter le paiement en fournissant une garantie, mais il doit être évalué en fonction du dossier.
Organiser les revenus canadiens après le départ
Après le changement de statut, certains revenus canadiens sont soumis à une retenue de non-résident. Il faut prévenir les banques, courtiers, administrateurs de régimes, locataires ou agents de location afin qu’ils appliquent le bon traitement.
Un propriétaire qui conserve un immeuble locatif au Canada doit notamment revoir la retenue, le formulaire NR6 et la déclaration selon l’article 216. Consultez notre page sur les déclarations fiscales pour non-résidents. Certaines pensions peuvent plutôt faire l’objet d’un choix selon l’article 217.
Planifier le départ avant de fermer les dossiers canadiens
La résidence, l’impôt de départ, les comptes enregistrés, les sociétés privées et les revenus conservés au Canada doivent être examinés ensemble. La page sur la résidence fiscale et la mobilité internationale présente le cadre général.
Impôts Ici peut établir la chronologie, préparer la déclaration de départ et identifier les obligations après l’émigration. Pour faire examiner votre situation avant ou après le déménagement, communiquez avec notre équipe.
