Une fiducie sépare la propriété juridique, l’administration et le bénéfice économique de certains biens. Cette souplesse peut servir à protéger des bénéficiaires, organiser une relève, détenir des actions ou gérer un patrimoine familial. Elle ne crée toutefois pas automatiquement une économie d’impôt.
Avant de constituer une fiducie, il faut comprendre qui transférera les biens, qui prendra les décisions, qui pourra recevoir le revenu ou le capital et quels événements fiscaux surviendront pendant toute la durée de la structure.
Comprendre les rôles dans une fiducie
Le constituant met la structure en place selon l’acte de fiducie. Les fiduciaires administrent les biens et doivent respecter leurs pouvoirs et obligations. Les bénéficiaires peuvent recevoir du revenu ou du capital selon les modalités prévues. Ces rôles ne devraient pas être attribués uniquement pour obtenir un résultat fiscal.
Les décisions doivent être documentées : résolutions des fiduciaires, distributions, prêts, achats, ventes et relations avec les bénéficiaires. Un acte bien rédigé ne compense pas une administration qui ne respecte pas ses propres règles.
Distinguer report, fractionnement et véritable économie
Une fiducie peut permettre d’attribuer certains montants à des bénéficiaires, mais les règles d’attribution et l’impôt sur le revenu fractionné peuvent empêcher ou neutraliser le résultat recherché. Le taux applicable au revenu conservé dans la fiducie peut aussi être élevé.
L’analyse doit donc comparer le résultat global : fiducie, bénéficiaires, société liée et coûts annuels. Le fait qu’un revenu soit imposé ailleurs dans la structure ne signifie pas qu’il disparaît. Les objectifs non fiscaux — gouvernance, protection d’un bénéficiaire, succession — sont souvent aussi importants que l’impôt.
Prévoir les obligations annuelles et la règle des 21 ans
Une fiducie peut devoir produire une déclaration T3 et une déclaration québécoise, remettre des feuillets et conserver des renseignements détaillés sur les parties concernées. Les obligations de divulgation ont évolué au fil des années; elles doivent être vérifiées pour chaque exercice plutôt que présumées à partir d’un ancien dossier.
La plupart des fiducies sont également visées par une disposition réputée périodique, souvent appelée règle des 21 ans. À cette date, certains biens peuvent être réputés vendus à leur juste valeur marchande. Il faut planifier plusieurs années à l’avance pour évaluer une distribution, un roulement ou le paiement de l’impôt.
- Déclarations et feuillets produits aux bonnes dates.
- Registre des décisions des fiduciaires et des distributions.
- Coût fiscal des biens et juste valeur marchande suivis dans le temps.
- Calendrier de la fiducie, incluant la prochaine date de disposition réputée.
Utiliser la fiducie dans une structure corporative ou successorale
Une fiducie familiale peut détenir des actions de croissance après un gel successoral, offrir une flexibilité entre plusieurs bénéficiaires et faciliter certaines décisions de relève. Elle peut aussi être utilisée pour administrer des biens destinés à un mineur ou à une personne vulnérable.
Chaque utilisation doit être coordonnée avec l’acte, la convention entre actionnaires, le testament et les besoins de liquidités. Consultez nos pages sur la fiscalité des fiducies, la planification fiscale et la réorganisation corporative.
Constituer une fiducie pour les bonnes raisons
Une fiducie est pertinente lorsque ses pouvoirs, ses coûts et ses obligations répondent à un objectif réel. Elle devient fragile lorsque sa seule justification est une économie théorique qui ne tient pas compte des bénéficiaires, de l’administration ou de la règle des 21 ans.
Impôts Ici peut modéliser les conséquences, préparer les déclarations et coordonner l’analyse avec le professionnel juridique qui rédige l’acte. Pour faire examiner une fiducie existante ou projetée, communiquez avec notre équipe.
