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Déclarations fiscales
pour non-résidents
Un non-résident du Canada peut avoir des obligations fiscales canadiennes même s’il vit à l’étranger. Les revenus de location, pensions, dividendes, rentes, revenus d’emploi ou gains liés à certains biens canadiens peuvent entraîner des retenues à la source, des déclarations particulières ou des choix fiscaux.
Le traitement dépend du type de revenu, du pays de résidence, des conventions fiscales applicables et des formulaires produits dans les délais.
Impôts ici accompagne les non-résidents qui reçoivent des revenus de source canadienne. Notre équipe vous aide à comprendre vos obligations, préparer vos déclarations et éviter les retenues excessives ou les pénalités liées à une production tardive.
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Déclarations fiscales pour non-résidents
Comprendre l’impôt des non-résidents
La fiscalité des non-résidents est différente de celle des résidents canadiens. Certains revenus sont soumis à l’impôt de la partie XIII, souvent prélevé par retenue à la source. D’autres peuvent être imposés selon les règles de la partie I et nécessiter une déclaration de revenus canadienne. Il ne faut donc pas présumer qu’une retenue règle automatiquement toute la situation.
Les pensions, les revenus locatifs, les dividendes, les redevances et certains paiements périodiques peuvent être traités différemment. Une convention fiscale peut réduire certaines retenues, mais elle ne supprime pas nécessairement les obligations de documentation. Impôts ici analyse la nature de vos revenus avant de déterminer la meilleure démarche.
Déclarations fiscales pour non-résidents
Revenus locatifs et choix prévu à la section 216
Les revenus de location canadiens sont l’une des situations les plus courantes pour les non-résidents. Sans planification, une retenue peut être appliquée sur le revenu brut. Or, dans plusieurs cas, il est possible de choisir de produire une déclaration en vertu de la section 216 afin d’être imposé sur le revenu net de location, après certaines dépenses admissibles.
Le formulaire NR6 peut aussi permettre, lorsqu’il est approuvé, de réduire la retenue appliquée durant l’année en fonction du revenu net estimé. Cette démarche implique toutefois un suivi rigoureux, un agent canadien, des délais de production et une déclaration annuelle. Une gestion inadéquate peut annuler l’avantage recherché et entraîner des soldes à payer.
Revenus de pension et choix prévu à la section 217
Les non-résidents qui reçoivent certaines pensions, rentes ou prestations canadiennes peuvent être visés par une retenue à la source. Dans certaines situations, le choix prévu à la section 217 permet de produire une déclaration canadienne afin de calculer l’impôt autrement et de récupérer une partie de la retenue, lorsque le résultat est avantageux. Ce choix doit être évalué avant d’être appliqué.
Il dépend du montant reçu, du revenu mondial, du pays de résidence, des crédits disponibles et de la convention fiscale applicable. Impôts ici vous aide à déterminer si une déclaration section 217 est pertinente ou si la retenue déjà prélevée demeure le traitement approprié.
Feuillets NR4, retenues et documents justificatifs
Les payeurs canadiens doivent souvent produire des feuillets NR4 pour déclarer les paiements versés à un non-résident et les retenues appliquées. Ces feuillets sont importants pour préparer une déclaration canadienne, demander un remboursement, justifier un crédit dans le pays de résidence ou vérifier si la retenue appliquée est correcte.
Lorsque plusieurs payeurs sont impliqués, les feuillets peuvent être incomplets, tardifs ou mal codés. Une vérification des documents permet de s’assurer que les montants correspondent aux revenus réellement reçus et que les retenues sont attribuées au bon type de revenu.
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Déclarations fiscales pour non-résidents
Non-résidents et obligations au Québec
Un non-résident ayant des revenus ou des biens au Québec peut aussi devoir considérer les règles provinciales. La coordination entre l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec est particulièrement importante lorsque l’immeuble est situé au Québec, que des retenues ont été faites ou que des formulaires provinciaux doivent accompagner le dossier.
Impôts Ici accompagne à distance les non-résidents dans cette double réalité fédérale et québécoise. Notre équipe peut vous aider à structurer les déclarations, identifier les échéances et vérifier les montants à réclamer ou à payer.
Déclaration de biens et revenus étrangers
Un accompagnement pour produire les bons choix fiscaux
La fiscalité des non-résidents est souvent technique, mais les enjeux sont concrets : limiter les retenues inutiles, produire les formulaires dans les délais, éviter les pénalités et récupérer les montants payés en trop lorsque c’est possible. Impôts ici vous accompagne de l’analyse initiale jusqu’à la production des déclarations.
Que vous receviez des loyers, une pension, des dividendes ou d’autres revenus canadiens depuis l’étranger, notre cabinet vous aide à traiter vos obligations fiscales canadiennes avec précision et tranquillité d’esprit.
Avant de produire une déclaration, il faut idéalement regrouper les feuillets NR4, relevés de loyers, dépenses admissibles, avis de cotisation antérieurs, documents bancaires, pays de résidence et copies des retenues déjà payées. Pour les revenus locatifs, les factures d’entretien, intérêts hypothécaires, taxes municipales, frais de gestion et assurances peuvent influencer le résultat final.
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Les déclarations fiscales pour non-résidents avec Impôts ici
Impôts ici peut aussi comparer les options disponibles avant la production. Dans certains cas, le bon choix fiscal permet de récupérer une partie des retenues. Dans d’autres, il vaut mieux maintenir le traitement déjà appliqué. L’objectif est de produire la bonne déclaration, au bon moment, avec les bons documents.