Une société paie une dépense personnelle, met un bien à la disposition d’un actionnaire ou lui transfère une valeur sans contrepartie commerciale suffisante. Même si aucun dividende n’a été déclaré, l’avantage peut être inclus dans le revenu de l’actionnaire en vertu du paragraphe 15(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Le risque vient souvent d’opérations qui paraissent banales dans les livres : carte de crédit de la société, compte d’actionnaire, véhicule, logement, voyage, frais familiaux ou vente d’un actif à un prix préférentiel. Une documentation contemporaine est beaucoup plus efficace qu’une explication reconstruite pendant une vérification.
Reconnaître un avantage conféré à l’actionnaire
L’analyse porte sur la valeur reçue en raison de la qualité d’actionnaire. Une dépense peut avoir été payée par la société et tout de même servir principalement une fin personnelle. À l’inverse, un remboursement appuyé par des pièces et lié à une véritable dépense d’entreprise ne constitue pas nécessairement un avantage.
La valeur de l’avantage dépend des faits. L’utilisation d’un bien, une remise de dette, un paiement à un proche ou un transfert sous la juste valeur marchande peuvent tous être examinés. Le fait qu’une opération ne soit pas enregistrée comme dividende n’empêche pas une cotisation.
Distinguer avantage, prêt et rémunération
Un compte débiteur d’actionnaire peut relever des règles sur les prêts aux actionnaires plutôt que du paragraphe 15(1). Un salaire, une prime ou un dividende valablement déclaré suit encore d’autres règles. Il faut identifier la nature réelle de l’opération avant de choisir le traitement comptable.
Reclasser une somme après coup n’est pas toujours possible. Les résolutions, contrats, politiques de dépenses, remboursements et inscriptions au grand livre doivent soutenir la qualification retenue. Lorsque la société emploie aussi l’actionnaire, il faut préciser si l’avantage est reçu comme employé ou comme actionnaire.
Mettre en place des contrôles avant la fin d’exercice
Le compte d’actionnaire devrait être concilié régulièrement plutôt qu’une seule fois au moment de préparer la déclaration T2. Les dépenses personnelles portées sur une carte corporative doivent être remboursées ou traitées correctement. Les biens utilisés à la fois pour l’entreprise et à des fins personnelles exigent des registres d’utilisation.
- Politique de dépenses indiquant ce que la société rembourse.
- Pièces justificatives et objet commercial de chaque dépense inhabituelle.
- Conciliation du compte d’actionnaire avant la clôture et après les écritures de fin d’année.
- Évaluation à la juste valeur marchande lors d’un transfert de bien ou d’un service.
Réagir à une vérification ou à une erreur découverte
Une cotisation peut augmenter le revenu personnel de l’actionnaire sans toujours accorder une déduction correspondante à la société. Elle peut aussi entraîner des intérêts et des pénalités. Il faut donc répondre avec les documents, la chronologie et le fondement fiscal de chaque opération contestée.
Lorsqu’une erreur est découverte avant une intervention, une correction ou une divulgation peut être évaluée. Si l’ARC ou Revenu Québec a déjà commencé ses démarches, consultez nos services d’audit et conformité fiscale et de représentation fiscale.
Faire du compte d’actionnaire un outil de contrôle
Le compte d’actionnaire ne devrait pas être une catégorie où sont déposées les transactions difficiles à expliquer. Il doit permettre de savoir en tout temps ce que la société doit à l’actionnaire, ce que l’actionnaire doit à la société et pourquoi.
Impôts Ici peut examiner les écritures, distinguer les avantages, prêts et rémunérations et proposer les corrections appropriées. Pour faire revoir votre dossier corporatif, communiquez avec notre équipe.
