Budget fédéral 2013 – Exonération cumulative des gains en capitaux

Pour les gens en affaires, il existe une exemption de 750 000$ du gain en capital lorsqu’un particulier vend des actions admissibles des petites entreprises, des biens agricoles admissibles et des biens de pêche admissibles.

Quelques changements ont été proposés pour les années 2014 et les suivantes.

Le gouvernement propose d’augmenter le plafond de 750 000 $ à 800 000 $.

Il suggère également d’indexer l’ECGC pour les années suivantes.

Ces changements s’appliqueront à tous les particuliers, et même ceux qui ont déjà utilisé l’ECGC.

Notez que malgré cette exemption, il existe des impacts possibles au niveau de l’impôt minimum de remplacement.

Une planification fiscale adéquate doit être entreprise avec votre conseiller fiscal d’Impôts Ici! si vous prévoyez vendre ce type d’action.

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