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Devra-t-il payer de l’impôt sur le gain de capital réalisé soit au provincial ou au fédéral?


Bonjour!

Un couple de nos amis ont mis en vente leur résidence permanente dans les Laurentides, mais ont déménagés à Montréal avant qu’elle soit vendue. Elle vient d’être vendue 18 mois après le déménagement. Ce couple devra-t-il payer de l’impôt sur le gain de capital réalisé soit au provincial ou au fédéral? La maison n’a pas été louée entre temps.

Merci.

Albert, Mont Saint Hilaire, Qc.


Bonjour Albert,

Comme vous ne pouvez pas posséder deux résidences principales exemptes d’impôt sur le gain en capital en même temps vous devrez désigner une des deux résidences comme résidence principale pour les années où vous en possédiez deux en même temps. Avant 1982, la limite de une propriété pouvant être désignée comme résidence principale s’appliquait par personne et non par famille comme après 1981.

Par contre, comme il est possible de rajouter une année dans le calcul, vous pourrez en toute fins pratique éliminer le gain en capital des 2 propriétés.

Notez que mon opinion est limitée sous toutes réserves car je ne possède pas l’information complète.

Je vous conseille fortement une consultation avec moi afin de prendre les informations complètes en compte.

Bien à vous,

Nicolas Godbout

Méthode rapide de comptabilité (TPS-TVQ) Nouveaux crédits d'impôts pour la rénovation domiciliaire (CIRD).