Exonération cumulative des gains en capital – budget fédéral 2013
Les actionnaires du entreprise incorporée peuvent exonérer d’impôt le premier 750 000$ si les actions se qualifient à des conditions.
Dans le dernier budget fédéral de 2013, le montant de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) a été augmenté de 50 000 $. Cela fait en sorte qu’elle s’applique à un maximum de 800 000 $ en gains en capital réalisés par un particulier à l’égard de biens admissibles, et ce, à compter de l’année d’imposition 2014.
L’exonération cumulative des gains en capital sera aussi indexée en fonction de l’inflation pour les années d’imposition postérieures à 2014.
Le nouveau plafond de l’ECGC s’appliquera à tous les particuliers, même ceux qui ont déjà utilisé l’ECGC. Si vous êtes en affaires, vous devriez contacter votre professionnel d’Impôts Ici ! pour des possibilités de planification, que vous soyez en affaires sans être incorporé ou même si vous avez déjà bénéficié de la déduction pour gain en capital par le passé.
