Augmentation du taux de la TVQ en 2013

À compter du 1er janvier 2013, le taux de la TVQ (taxes de vente du Québec) passera de 9.5% à 9.975%. Par contre, il s’appliquera sur le prix initial de la vente et non sur le prix de vente incluant la TPS (taxes sur les produits et services). Ces modifications ne changeront donc pas le montant de la facture pour toutes les ventes qui comportaient de la TPS.

Les ministères et organismes fédéraux et provinciaux paieront des taxes :

À compter du 1er avril 2013, tous les ministères et organismes fédéraux et provinciaux doivent payer les taxes (TPS, TVQ/TVH). Les certificats d’exemption exigés au moment de l’achat ne pourront plus être utilisés.

 

Au plaisir,

Mélanie Joannette

Exonération cumulative des gains en capital Hausse de la TVQ en 2012

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