Salut Nico,
J’espère que tout roule pour toi !
Comme tu sais ma compagnie offre des services de consultation.
Comme échangé dans un précédent courriel, je travaille à bâtir un site internet pour cette entreprise.
Maintenant, autre sujet de discussion, je bâtis aussi un autre site internet transactionnel e-commerce pour vendre des produits en ligne sans aucune corrélation avec mon activité de consultation. Est-ce que je peux rattacher cette nouvelle activité à ma compagnie aux niveaux comptable, fiscal…
Merci et bonne journée !
Mme F.
Bonjour Mme F.,
Il est possible de rattacher une seconde activité dans votre entreprise.
Il faut juste mettre à jour votre profil au Registraire des Entreprises du Québec.
La seule mise-en garde concerne le risque d’affaires. Généralement, on ne met pas deux entreprises / activités distinctes dans la même compagnie car le risque d’affaire d’une activité pourrait impacter l’autre activité.
Par exemple, si la compagnie a des liquidités excédentaires ou encore des actifs excédentaires (tel que des placements), elle risque de perdre ces actifs en cas de poursuite d’un ou l’autre des activités.
La bonne pratique est de créer une compagnie de gestion pour les actifs excédentaires, et de mettre chaque activité ayant un risque d’affaires dans un compagnie opérante distincte.
Cette structure vous protège le mieux au niveau du risque, mais elle implique évidemment des frais comptables plus importants.
Si vous choisissez d’exploiter les deux activités dans la même compagnie, les pertes d’une activité seront applicables contre les gains de l’autre activité, ce qui n’est pas possible si les activités sont dans deux compagnies distinctes.
Aussi, il est possible, dans le futur, de changer d’avis et de scinder le tout.
Enfin, il y a des considérations au niveau de la déduction pour gain en capital. Certaines entreprises peuvent donner droit à une déduction pour gain en capital de 866 912$ (en 2019). Cela veut dire que vous pourriez revendre les actions de votre compagnie sans payer d’impôt sur les premiers 866 912$ de gain. Si une de vos entreprises / activité pourrait éventuellement être vendue, il faudrait alors procéder à une réorganisation de votre structure pour y avoir droit. Il est possible de le faire par après, mais il faut que la structure soit en place au minimum 2 ans avant une vente potentielle. Cela vous bloquerait en cas d’offre spontanée d’un acheteur….
Comme vous voyez, rien n’est jamais simple en fiscalité !
Je demeure disponible pour en discuter plus longuement avec vous.
Au plaisir,
Nicolas Godbout, M. Fisc., Pl. Fin.
