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Emprunt de l’actionnaire à sa compagnie

Bonjour M. Godbout,

j’ai besoin d’emprunter des fonds de ma compagnie temporairement pour faire un achat immobilier.

Comment ça fonctionne ?

Alexandre XXX

Bonjour M. Alexandre XXX,

merci de votre courriel.

Félicitation pour votre projet immobilier !

Vous pouvez emprunter de votre compagnie pour une période maximale ne dépassant pas deux fins d’exercices de votre compagnie. Si vous empruntez en 2019, le prêt doit être remboursé avant le 31 décembre 2020. Votre exercice se termine un 31 décembre. De cette façon, le prêt ne dépasserait pas deux fins d’exercice.

Vous devrez aussi payer un intérêt minimal à votre compagnie sinon vous devrez payer un avantage imposable sur les prêts à faible taux d’intérêt ou sans intérêts. Le taux d’intérêts minimal est actuellement de 2% annuel. Les intérêts doivent être versés à la compagnie avant le 30 janvier sinon les intérêts à taux prescrits seront considérés comme un avantage imposable pour l’actionnaire.

Bonne fin de semaine,
Nicolas Godbout

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