Nouveaux taux
Le gouvernement de Pauline Marois a annoncé l’intention d’instaurer deux nouveaux paliers d’imposition visant les revenus supérieurs à 130 000 $. En effet, si les modifications à la Loi de l’Impôt du Québec sont adoptées, le nouveaux taux marginal d’impôt sur le revenu imposable supérieur à 130 000$ serait de 28% (par rapport à 24% actuellement). Les revenus imposables supérieurs à 250 000$ serait imposé à 31% (toujours par rapport à 24%).
Hausse rétroactive
Cette hausse serait effective dès janvier 2012, la Loi serait appliquée rétroactivement. Bien qu’il soit possible d’adopter des mesures fiscales de manière rétroactive, ce genre de mesure est peu courant. En effet, il est d’usage de donner la chance aux contribuables de prévoir ce genre d’impacts question d’assurer une certaine stabilité. Le contexte actuel de gouvernement minoritaire pourrait par contre empêcher l’adoption de ces modifications. Contrairement à certaines mesures adoptées récemment par décret (par exemple l’abolition de la taxe santé), un vote est cette fois nécessaire afin que la mesure ait force de loi.
Contribution santé
La plupart des partis d’opposition appuyaient l’annulation de la contribution santé car cette mesure taxait les contribuables indépendamment de leur revenu une fois dépassé un certain plancher. Cette taxe santé régressive, qui initialement coûtait 25$ par personne, aurait rapidement atteint 200$ par personne en 2012 si elle n’avait pas été abolie.
Impacts sur votre situation particulière
Pour connaître les impacts de ces changements sur votre situation particulière, n’hésitez pas à nous contacter. L’utilisation du REER, entres autres, devient encore plus efficace vu un plus haut taux d’économie fiscale. Les différences de taux d’imposition auront aussi des implications sur le fractionnement de revenu, des choix d’investissement, etc.…
