Parmi les questions fréquemment posées :
Pour faire le choix de détenir une voiture via l’incorporation ou personnellement, voici quelques points à considérer :
- L’amortissement du véhicule sera limité sur le coût de 30 000$, les frais de location déductibles seront au maximum de 800$/mois. Cette limite s’applique peut importe qui détient le véhicule.
- Si le véhicule est détenu par le particulier, l’entreprise pourra lui rembourser ses dépenses en présentant les pièces justificatives, et ce sans impact fiscal pour le particulier. Ce particulier pourra aussi demander l’amortissement dans sa déclaration de revenu personnelle. Cette solution est la plus juste mais la plus lourde à gérer. L’entreprise pourrait aussi donner une allocation non-imposable au particulier et déductible pour l’entreprise. Cette solution est la plus simple mais pas nécessairement la plus avantageuse si les frais rééels sont plus élevés que l’allocation raisonnable admissibles (0,50$/km pour les premiers 5000km et 0,44$/km ensuite).
- Si le véhicule est détenu par la compagnie, un avantage imposable devra être calculé pour l’utilisation personnelle du véhicule par le particulier. Cet avantage peut ajouter un montant significatif à vos revenus personnels, à moins que le véhicule ne serve que pour les besoins de l’entreprise.
- Il faut aussi prendre en compte le rabais d’assurance pour la flotte commerciale.
Compte tenu de la complexité du sujet, il est fortement recommandé de consulter Impôts Ici ! pour une décision optimale.
