Le dernier mini budget fédéral 2007 a été présenté ce 30 octobre 2007 sous la forme d’un Énoncé économique de 2007 du gouvernement du Canada.
Voici les points saillants de cette mise à jour économique:
- Réduction de la TPS de 1% :
> Cette taxe diminue de 6% à 5%; - Cette réduction entraîne des économies substantielles, telle que :
> 3840$ d’économie sur une maison neuve de 300 000$;
> 200$ d’économie sur des rénovations de 10 000$;
> 600$ d’économie sur l’achat d’une fourgonnette neuve;
> La réduction se fera à partir du 1er janvier 2008. - Baisse du premier taux d’imposition des particuliers :
> Le taux passe de 15,5% à 15%;
> La mesure sera en vigueur à partir de janvier 2008. - Augmentation de l’exemption de base des particuliers (seuil non imposable) :
> L’exemption de 8839$ pour l’année d’imposition 2006 sera augmentée à 9600$ pour l’année d’imposition 2007;
> Cette mesure est rétroactive au 1er janvier 2007 ! - Le taux d’imposition des petites entreprises sera diminué :
- Le taux d’imposition des entreprises admissibles à la DPE passera de 13,12% à 11%.
- Le taux d’imposition des entreprises en général sera aussi diminué :
> Ce taux passera de 21% à 15% d’ici 2012.
Source : https://www.canada.ca/fr/nouvelles.html