CRÉDIT POUR LES VÉHICULES ÉCOÉNERGÉTIQUES : Le Saviez-Vous?
La mesure de crédit à l’achat ou à la location de voitures éco énergétiques prévue dans le récent budget fédéral 2007 s’ajoute au remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) que Revenu Québec offre aux consommateurs sur certains véhicules hybrides.
Provincial
À la suite du discours sur le budget du 23 mars sera introduit un remboursement partiel de la TVQ payée lors de l’achat ou de la location d’un véhicule hybride neuf prescrit par
le ministère du Revenu du Québec (moins de 6,1 L/100km). M. Charest a récemment révisé à la hausse soit de 1000$ à 2000$, le montant maximal du remboursement de la TVQ.
Pour le moment, les véhicules visés par ce remboursement sont les suivants :
- Honda Insight 2005 et 2006
- Honda Civic Hybrid 2005 et 2006
- Honda Accord Hybrid 2005
- Toyota Prius 2005 et 2006
Un formulaire de demande de remboursement est en cours de préparation. Dans l’intervalle, ces personnes peuvent demander le remboursement en présentant une demande écrite à cet effet à Revenu Québec.
Fédéral
Depuis le 20 février 2007, le montant maximal accordé a été bonifié à 2000 $.
Nouvelle remise entre 1000 et 2000 $ à l’achat de véhicules hybrides ou à faible consommation d’essence (moins de 8,3 L/100 km). Les véhicules visés sont semblables à celui du provincial mais ils sont sujets à changement.
