Prenez le crédit d’être aidant naturel !
« Les aidants naturels sont des membres de la famille ou des amis qui offrent des soins et de l’aide à une personne ayant des troubles physiques, cognitifs ou mentaux, et ce, sans rémunération. » Voilà la définition qu’offre le ministère des Ressources Humaines et du Développement Social du Canada.
Ainsi donc, par choix et parfois aussi par obligation on se retrouve à aider nos proches sans rémunération. Bien que ce ne soit pas la raison des efforts fournis, des incitatifs financiers ou fiscaux allègent ceux qui choisissent d’aider, souvent en troquant du temps de travail rémunéré pour ce faire.
À notre tour de vous aider en présentant les différents incitatifs fiscaux dont vous pouvez bénéficier en tant qu’aidant naturel !
Crédit d’impôt fédéral pour aidant naturels
Il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt non-remboursable pour aidant naturel pouvant atteindre 3933$ (pour l’année d’imposition 2006) dans votre déclaration d’impôt fédérale.
Pour vous qualifier, vous devez avoir habité, à un moment de l’année 2006, avec une ou plusieurs personnes à votre charge parmi les suivantes : un de vos enfants, petits-enfants, un de vos parents, grands-parents, frères, sœurs, oncles, tantes neveux ou nièces.
Vous pouvez demander le crédit à l’égard des personnes ayant le même lien avec votre époux ou conjoint de fait, mais vous ne pouvez pas demander ce crédit à l’égard de votre époux ou conjoint de fait lui-même.
En plus des conditions nommées ci-haut, la personne à l’égard de qui vous demandez le crédit doit aussi remplir toutes les conditions suivantes : la personne a plus de 18 ans et habite avec vous, son revenu net annuel est inférieur à 17 363$ (pour 2006) et elle est à charge à cause d’une déficience physique ou mentale ou est un parent ou grand parent né en 1941 ou avant.
Crédit d’impôt provincial pour aidants naturels
Ce crédit d’impôt remboursable permet de bénéficier d’un montant maximal de 1 020 $ à l’égard de chaque personne admissible avec lequel il habite.
Par personne admissible on entend une personne née avant le 1er janvier 1937 ou une personne qui a une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques d’au moins 18 ans. Cette personne doit avoir habité avec vous pour au moins 365 jours consécutifs dont au moins 183 jours en 2006.
Il peut s’agir de votre père, votre mère, votre grand-père, votre grand-mère ou tout autre ascendant en ligne directe, de même que tout ascendant en ligne directe de votre conjoint ainsi que votre oncle, votre tante, votre grand-oncle, votre grand-tante ou ceux et celles de votre conjoint. Les personnes supplémentaires suivantes peuvent être admissibles seulement dans le cas de déficience grave et prolongée : votre enfant, votre petit-enfant, votre neveu, votre nièce, votre frère, votre sœur ou ceux et celles de votre conjoint.
Ce crédit se demande lors de la production du rapport d’impôt en remplissant l’annexe H et en y joignant le formulaire Attestation de déficience (TP-752.0.14), si vous le demandez pour la première fois.
Crédit d’impôt provincial pour service de relève
Le dernier budget provincial 2007-2008 nous annonça que dès l’année d’imposition 2007, les aidants naturels pourront subventionner des bénévoles qui les aident à obtenir du répit (relève à domicile).
Il faut bien comprendre que l’aidant naturel ne reçoit aucun argent de cette mesure mais peut utiliser cet incitatif fiscal pour encourager des bénévoles à amoindrir la tâche de l’aidant naturel. En effet, ni le père, la mère, le frère, la sœur ni le conjoint du bénéficiaire des soins ne peuvent recevoir ce crédit. Ce crédit indirect vise donc à stimuler les bénévoles n’ayant pas de liens familiaux directs avec le bénéficiaire, ce qui peut présenter certaines limites.
L’aidant naturel lui-même désignera les bénévoles, leur donnant droit à un maximum chacun de 500$, pour une enveloppe maximale de 1000$ par aidant naturel. Les bénévoles devront fournir des services de relève à domicile d’au moins 400 heures par année, l’équivalent de 50 journées de 8 heures chacune !
Le bénévole pourra demander ce crédit d’impôt lors de la production de sa déclaration de revenu à l’aide d’une déclaration de renseignements que lui aura remis l’aidant naturel.
Conclusion
Compte tenu de la complexité de ces différents crédits et de leur impact potentiellement important, consultez des professionnels pour maximiser vos déductions le temps venu !
Sources :
Direction des Ressources Humaines et Développement Social du Canada
Aidants Naturels
Ministère du Revenu du Québec
- Crédit pour personnes qui accordent un répit aux aidants naturels
- Instauration d’un crédit d’impôt remboursable pour les personnes qui accordent un répit aux aidants naturels
- Crédit d’impôt pour aidants naturels
- Crédit d’impôt pour aidant naturel
- Agence du Revenu du Canada
- Pouvez-vous demander le montant pour aidants naturels?
Sujets Connexes :
- Maintien à domicile personne âgée
- Frais médicaux (section handicap)
- Guide Renseignements relatifs aux frais médicaux et aux personnes handicapées (RC4064)
- Crédit d’impôt pour fournisseur de soins (fed)
