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Question sur les fonds communs de placement (formulaire 8621) et la fiscalité américaine

Cher M. Godbout,

J’ai lu sur Internet que les citoyens américains au Canada ne devraient pas détenir de fonds communs de placement ici. J’ai de l’argent provenant des États-Unis provenant d’une vente de terrains et je dois élaborer une stratégie sur la façon dont il sera investi ici. Est-il dangereux pour les citoyens américains d’avoir des fonds communs de placement ici ? Quels sont les problèmes ? Est-ce quelque chose sur lequel nous devrions avoir une consultation ou est-ce rapide à répondre?

Merci,

B.

Bonjour M. M,

Je présume que vous avez lu des articles sur les PFIC (Passive Foreign Investment Companies).

Les fonds communs de placement sont souvent considérés comme des PFIC et sont donc soumis à des calculs complexes et au paiement de l’impôt (formulaire 8621).

Mais la plupart du temps, nous ne déposons qu’une version simplifiée et choisissons de la traiter comme un QEF (qualified electing fund).

Avec une lettre d’explication spéciale, cela vous permet essentiellement de déclarer aux États-Unis la même chose qu’ici au Canada.

Donc, pour simplifier, avoir des fonds communs de placement ne génère qu’un peu de paperasse (formulaire 8621), mais ne crée pas d’imposition supplémentaire.

N’hésitez pas à utiliser des fonds communs de placement si cela fait du sens financièrement, ne laissez pas l’aspect fiscal entacher votre décision.

Bonne journée,

Nicolas Godbout, M. Fisc., Pl. Fin.

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