Salut Nicolas,
Nous revenons des USA au Canada pour l’année scolaire, dû au COVID, le but est de retourner à Brooklyn en été 2021 mais bon, à suivre, (on va avoir du plaisir quand viendra le temps des impôts pour plusieurs années on dirait). L’emploi de J. va lui refaire un nouveau contrat de service, comme pour un travailleur autonome. Puisque ses revenus sont assez importants, nous aimerions passer le tout dans une corporation (si l’employeur est d’accord).
Nous voulons ouvrir une seule nouvelle compagnie en nos deux noms et de l’utiliser pour chacun pour nos contrats (moi pour l’écriture / consultant – et elle pour son contrat de consultant) et même pour des investissements autres? Je vais fermer ma propre compagnie comme ça nous allons simplement tout mettre au même endroit.
Du point de vue fiscal / légal – est-ce qu’il y a une quelconque raison de ne pas faire ça? (et de faire des « sole proprietorship » au lieu?)
Merci,
M. S.
Bonjour M. S.,
La réponse est vraiment complexe et je ne peux que souligner des aspects / impacts principaux, mais pour prendre une vraie décision, cela va prendre une discussion plus étendue car ça dépend de plein de facteurs.
Le premier angle à analyser est de déterminer votre statut de résidence lors du retour au Canada. Au point de vue Canadien, est-ce que vous revenez vous établir au Canada ou vous n’êtes qu’ici que temporairement (donc potentiellement des non-résidents du Canada) ? Est-ce que vous aurez un logement disponible au Canada, en aurez-vous aussi un aux USA ? Si on calcule le « substancial presence test », serez-vous considérés résidents fiscaux aux USA ? Que dit la convention fiscale en fonction de vos réponses à ces questions, etc… Une fois ces questions répondues, alors seulement on pourra déterminer les vrais impacts du recours à une compagnie.
Si vous êtes considérés résidents fiscaux américains :
- Compagnie Canadienne : pas recommandée à cause du manque d’intégration avec le système américain. Retenues fiscales si dividendes à actionnaires américains + formulaires fiscaux américains à produire (5471).
- Compagnie USA : généralement plus complexe à créer et administrer et plus cher en impôt que l’exploitation directe en tant que travailleur autonome.
- Sole proprietorship : ce n’est ni plus ni moins qu’un travailleur autonome. La plus simple structure et celle qui va probablement générer la moins grande facture fiscale.
- LLC flow-through : permet de s’imposer comme un travail autonome, mais ajoute une protection juridique (voile corporatif comme une compagnie). Efficace fiscalement mais un peu plus de structure que du travail autonome (mais moins qu’une compagnie).
Si vous êtes plutôt considérés résidents fiscaux du Canada :
- Compagnie Canadienne : une bonne option pour du revenu actifs d’entreprise mais une moins bonne option pour des revenus passifs comme des placements. Aucune économie fiscale par contre si vous utilisez toutes les liquidités générées par l’entreprise pour payer vos dépenses personnelles. Frais juridiques et comptables liées à l’incorporation et au maintien de cette compagnie.
- Compagnie USA : pas recommandée à cause du manque d’intégration avec le système américain.
- Sole proprietorship : ce n’est ni plus ni moins qu’un travailleur autonome. La structure la plus simple. Recommandé si vous utiliserez toutes les liquidités générées par l’entreprise.
Fermer l’ancienne compagnie : attention, quand vous fermez une compagnie, il y a des dispositions présumées des actifs qui sont dans la compagnie, et il y a aussi ensuite un dividendes de dissolution. Toutes ces impacts ont un coût fiscal et des formalités administratives importantes qui dépendent de votre statut de résidence.
Changement de statut de résidence : à chaque fois que vous changez de statut de résidence, il y a des impacts fiscaux important par rapport à vos structures d’entreprise. Ce qui peut paraître une bonne idée selon un statut fiscal devient rapidement un cauchemar lors du changement de statut.
Investissements autres : la nature du revenu (actif = entreprise vs passif = placement, investissements) change de beaucoup les taux d’imposition, les formalités administratives, etc.
Vu la complexité de la situation, je crois qu’une consultation en visioconférence serait nécessaire pour vous recommander la bonne structure. Il y a tellement de facteurs à prendre en compte qu’il m’est impossible de vous faire une recommandation claire, surtout que cela dépend aussi de votre statut de résidence fiscale.
À bientôt,
Nicolas Godbout, M. Fisc., Pl. Fin.
