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CELI exempté ou non de la production de 3520 et 3520A ?

Bonjour Nicolas,

J’ai récemment lu un article concernant le CELI (compte d’Épargne Libre d’Impôt) qui suggère que les formulaires 3520 et 3520A ne s’appliquerait pas pour les CELI du Canada.

Est-ce bien vrai ?

Merci
Bonne journée

M. S.

Bonjour M. S., 

Merci pour l’information.

Depuis plusieurs années, il y a plein de procédures et d’interprétation divergentes face au CELI, mais aucun document gouvernemental ni position administrative claire mentionne le CELI.

Pour les REER, les régimes de pensions, etc, les positions sont claires et le gouvernement américain répondent clairement aux questions qui leur sont posées. Mais pour pour le CELI.

J’ai un client qui a pris la position qu’on ne devait pas le faire : il conteste depuis deux ans les pénalités de 10 000$USD qu’il s’est fait facturer.

Même si il gagne, cela lui aura coûté des heures de casse-tête et des milliers de dollars de frais comptables.

Je discute régulièrement de ce sujet avec des collègues des grand bureaux comptables (Raymond Chabot, Deloitte, etc.) et le consensus actuel est de ne pas prendre de chances et de remplir les 3520 et 3520A.

Notez que les revenus du CELI sont imposables, peut importe si le CELI était exempté du 3520-3520A. Le formulaire 8938 n’exempte pas non plus les CELI.

Cordialement,

Nicolas Godbout, M. Fisc., Pl. Fin.

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