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Questions sur naissance et conjoint


Question :
1) Je suis présentement enceinte et mon bébé et dû avant la fin de janvier 2014. J’ai entendu dire que je pourrais le considérer à ma charge pour l’année 2013 pour ma déclaration d’impôt, est-ce vrai ?

Réponse :
Malheureusement non, puisque votre bébé est né en 2014, il figurera sur vos impôts pour l’année 2014. Il ne peut être prit en charge pour l’année 2013. C’est à partir de la naissance, qu’un enfant est enregistré auprès du gouvernement.

Question :
2) Mon copain (et père de mon futur bébé) a officiellement divorcé le 20 décembre 2013 et nous vivons à la même adresse depuis 2011 ensemble. Lorsque le bébé sera né, est-ce que mon copain devient automatiquement mon conjoint de fait aux yeux du fisc ?

Réponse :
Vous êtes considérés conjoint de fait après un an de vie commune ou la naissance d’un enfant. Puisque vous habitez avec votre conjoint depuis 2011, vous auriez du vous déclarer conjoint fait dans votre rapport d’impôt 2012 et ce même si M. n’est pas divorcé. Un redressement de la situation doit être fait auprès des deux gouvernements.

Question :
3) Si oui, devrons-nous faire une déclaration d’impôt familiale pour 2014 et qui de nous deux devra mettre le bébé à sa charge ?

Réponse :
Certaines déductions peuvent être prises à l’un ou l’autre des conjoints, d’autres s’ppliquent au conjoint ayant le plus bas des revenus. Enfin, le crédit d’équivalent de conjoint ne peut être réclamé si vous avez un conjoint. Il est fortement suggère de produire votre déclaration d’impôt ensemble. Cela maximisera les crédits et diminuera votre charge d’impôt.

Question :
4) Y’a-t-il un moyen pour que l’enfant ne soit qu’à ma charge (c’est-à-dire que nous ne devenons pas conjoints), mais que le père puisse être quand même déclaré père et recevoir son congé de paternité ? (je demande cette question car mon copain voudrait faire un RAP pour l’achat d’une propriété avec son frère et ne pourrait y avoir droit parce que j’ai déjà une propriété depuis 2011)

Réponse :
Malheureusement non, selon la loi, vous êtes tenu de vous déclaré conjoint de fait dès la naissance de l’enfant.

N’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions supplémentaires !

Mélanie Joannette

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