Réduction du Crédit pour fonds de travailleurs (ex. : CSN & FTQ) – budget fédéral 2013
Un crédit d’impôt fédéral de 15 % est accordé aux particuliers qui acquièrent des actions d’une SCRT (société à capital de risque de travailleurs) dans le cadre d’investissements à concurrence de 5000$ par année, ce qui leur procure un allègement pouvant atteindre 750 $ au titre de l’impôt fédéral.
Le budget de 2013 propose d’éliminer graduellement le crédit d’impôt fédéral relatif à une SCRT.
Ce crédit continuera de s’appliquer au taux de 15 % pour une année d’imposition qui se termine avant 2015. Le crédit sera réduit à 10 % pour l’année d’imposition 2015, puis à 5 % pour l’année d’imposition 2016. Le crédit d’impôt fédéral relatif à une SCRT sera éliminé pour les années d’imposition 2017 et suivantes.
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