Réduction du Crédit pour fonds de travailleurs

Réduction du Crédit pour fonds de travailleurs (ex. : CSN & FTQ) – budget fédéral 2013

Un crédit d’impôt fédéral de 15 % est accordé aux particuliers qui acquièrent des actions d’une SCRT (société à capital de risque de travailleurs) dans le cadre d’investissements à concurrence de 5000$ par année, ce qui leur procure un allègement pouvant atteindre 750 $ au titre de l’impôt fédéral.

Le budget de 2013 propose d’éliminer graduellement le crédit d’impôt fédéral relatif à une SCRT.

Ce crédit continuera de s’appliquer au taux de 15 % pour une année d’imposition qui se termine avant 2015. Le crédit sera réduit à 10 % pour l’année d’imposition 2015, puis à 5 % pour l’année d’imposition 2016. Le crédit d’impôt fédéral relatif à une SCRT sera éliminé pour les années d’imposition 2017 et suivantes.

Consultez votre conseiller chez Impôts Ici! afin de voir connaître les conditions où des cotisations maximales devraient être effectuées avant l’abolition complète du crédit.

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