Les cadeaux¹ et les récompenses² faits à un employé sous forme d’espèces ou de quasi-espèces³ sont des avantages imposables pour celui-ci.
Un cadeau ou une récompense donné à un employé sous forme non monétaire est non imposable jusqu’à une certaine limite.
La politique pour les cadeaux a changé depuis les dernières années.
Politique des cadeaux et récompenses avant 2009
Vous pouvez donner jusqu’à deux cadeaux et deux récompenses autres qu’en espèces par année. Si l’un des cadeaux est supérieur à 500 $, vous devez inclure la juste valeur marchande entière du cadeau dans le revenu de l’employé.
Politique des cadeaux et récompenses après 2010
À partir du 1er janvier, la politique a changé. Vous pouvez donner un nombre illimité de cadeaux et de récompenses autres qu’en espèces d’une valeur totale combinée de 500 $ ou moins par année. Si la valeur marchande dépasse 500$, l’excédent est considéré comme un avantage imposable.
Les articles ayant une valeur négligeable ne sont pas imposables. Ce que nous entendons par valeur négligeable est par exemple une tasse ou T-shirt avec le logo de l’entreprise.
1. Un cadeau doit être donné pour souligner une occasion spéciale, une fête religieuse, un anniversaire, un mariage ou la naissance d’un enfant.
2. Une récompense doit avoir été donnée pour souligner une réalisation professionnelle, par exemple 25 ans de service. Une récompense ne peut être liée au rendement, sans quoi, elle est imposable.
3. Un cadeau ou récompense en quasi-espèces peut être un chèque-cadeau, une carte-cadeau, des titres, des actions ou tout autre article qui peut facilement être converti en espèces. Ces cadeaux ou récompenses sont imposables pour l’employé.
