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Règles de taxes pour les ventes dans les autres provinces


Salut Daphnée.

J’ai un nouveau client dont l’adresse est située en Ontario. Nous ferons le travail au Québec cependant.

Je lui fournit un service.

Quelles taxes je charge? TPS-TVQ parce qu’on est au Québec ?

Ou autre ?

Merci d’avance,

M. X


Bonjour Monsieur X,

Voici les précisions demandées concernant la TPS/TVH et la TVQ :

La règle concernant les taxes à facturer est simple, cela dépend de si vous obtenez l’adresse de votre clint dans le cours normal de vos affaires.

Si l’adresse est au Québec vous chargez la TPS (5%) et la TVQ (9.975%).
Si vous avez un client en Ontario , par exemple, vous devrez charger la TPS/TVH (cette taxe englobe une partie fédérale et une partie provinciale mais c’est un seul taux.)

Voici la liste des taux de TPS/TVH à charger selon l’adresse du client:
Ontario 13%
Nouvelle-Écosse 15%
Nouveau-Brunswick 13%
Île-du prince-Édouard 14%
Terre-Neuve Labrador 13%
Alberta, Colombie-Britannique , Manitoba , Nunavut , Saskatchewan, Yukon et Territoires du Nord Ouest 5%

N’hésitez surtout pas si vous avez d’autres questions.

Je vous souhaite une bonne journée.

Daphnée Daubrosse Gagnon

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