La méthode rapide ne consiste pas à appliquer un taux réduit à chaque facture. L’entreprise continue généralement de facturer la TPS et la TVQ aux taux habituels, puis utilise des taux de remise prescrits pour calculer les montants à verser. La différence tient compte, de façon simplifiée, d’une partie des taxes payées sur les dépenses courantes.
Les taux varient selon la nature de l’activité et l’endroit où l’entreprise a son établissement stable. Les anciens pourcentages ne devraient jamais être repris sans vérifier les tableaux applicables à l’exercice courant.
Vérifier l’admissibilité avant de faire le choix
La méthode rapide est réservée à certaines petites entreprises inscrites. Le total des fournitures taxables, incluant celles des personnes associées, doit généralement demeurer sous le plafond prévu. Plusieurs professions et activités sont exclues, notamment lorsque les dépenses taxables ou les crédits de taxe sur les intrants jouent un rôle important.
Au Québec, Revenu Québec administre la TPS/TVH et la TVQ. Le choix, la date d’entrée en vigueur et la méthode applicable aux deux taxes doivent être coordonnés plutôt que traités séparément à la dernière minute.
Comprendre ce que représente le taux de remise
Le taux de remise est appliqué aux ventes admissibles, taxes comprises, selon les règles du régime. Il n’est pas le taux de taxe facturé au client. Deux entreprises ayant le même chiffre d’affaires peuvent avoir des taux différents si l’une fournit principalement des services et l’autre revend des biens achetés.
Un crédit additionnel peut parfois s’appliquer sur une première tranche de fournitures. Les taux et crédits doivent être validés dans les guides courants, car le lieu de l’établissement et le type d’activité influencent le calcul.
Comparer avec la méthode régulière
Sous la méthode régulière, l’entreprise remet généralement la taxe perçue moins les crédits de taxe sur les intrants et remboursements de taxe sur les intrants admissibles. Sous la méthode rapide, la plupart des taxes payées sur les dépenses courantes ne sont pas réclamées séparément; elles sont intégrées au taux simplifié.
L’entreprise peut toutefois conserver certains crédits sur des acquisitions particulières, notamment certaines immobilisations, selon les règles. Une entreprise qui investit beaucoup, paie un loyer commercial élevé ou sous-traite des dépenses taxables peut être désavantagée par la méthode rapide.
- Ventes taxables prévues pour l’année.
- Dépenses taxables et crédits qui seraient perdus ou conservés.
- Type d’activité et taux de remise applicable.
- Coût administratif et qualité actuelle de la tenue de livres.
Faire le choix et tenir des livres compatibles
Le choix doit être produit selon la procédure et le délai applicables. Il ne permet pas d’abandonner la tenue de livres : les ventes, taxes facturées, immobilisations et dépenses doivent toujours être documentées. Les déclarations doivent aussi être rapprochées avec les revenus comptables.
Une erreur de taux répétée pendant plusieurs périodes peut créer un solde important. Notre service de comptabilité pour travailleurs autonomes et notre page d’audit et conformité fiscale peuvent servir à vérifier le calcul avant la prochaine remise.
Choisir avec une comparaison chiffrée
La simplicité apparente ne garantit pas une économie. Une projection basée sur les ventes et dépenses réelles des douze prochains mois permet de comparer la méthode rapide à la méthode régulière et d’identifier le point où l’avantage change.
Impôts Ici peut valider l’admissibilité, comparer les méthodes et configurer la tenue de livres. Pour faire revoir vos taux de remise, communiquez avec notre équipe.
