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Droits d’auteur des États-Unis


Bonjour M. Godbout,

J’ai reçu un formulaire 1042-S pour des droits d’auteur reçus des États-Unis, ci-joint.

Question : doit-je produire un rapport d’impôt américain ou l’inclure en revenu étranger dans ma déclaration canadienne ?

J’ai fouillé sur le site du fisc américain et je comprend rien…

Merci,

Mme XXX


Bonjour Mme XXX,

les droits d’auteurs ne sont pas imposables aux États-Unis selon le paragraphe XII 3a) de la convention fiscale Canada – États-Unis.

Vous devrez produire une déclaration de revenu américaine pour récupérer l’impôt retenu de 4438$.
Vous devez aussi déclarer ce revenu dans la déclaration canadienne et on ne peut pas demander de crédit d’impôt étranger puisque ces sommes ne sont pas imposables aux USA.

Dans l’avenir, vous devriez plutôt fournir un formulaire au payeur afin que celui-ci ne retienne pas d’impôt sur les paiements futurs. Cela permettra de recevoir les sommes sans retenues américaines et vous n’aurez donc plus besoin de produire une déclaration de revenu pour récupérer l’impôt retenu aux USA.

Pour 2014, il est trop tard pour fournir ce formulaire, vous devrez produire une déclaration américaine.

Notez que nous sommes disponibles pour vous aider dans toutes ces démarches, cela fait partie de notre expertise.

Laisse-moi savoir si ça réponds à votre question.

Bonne journée,

Nicolas Godbout, M. Fisc., Pl. Fin.
Fiscaliste & Planificateur financier
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