Streamlined foreign offshore – comment se mettre à jour avec l’IRS
Si vous êtes un citoyen américain qui réside au Canada, vous avez l’obligation de produire une déclaration américaine à chaque année. Cela est vrai même si vous êtes nés aux USA il y a plusieurs années et n’y avez jamais remis les pieds depuis. L’IRS (Internal Revenue Service), le fisc américain, a le bras long et les risques de se faire attraper se font de plus en plus grand avec le temps, surtout depuis que les ententes d’échange d’information se développent entre le Canada et les USA.
Si vous n’avez pas produit de déclarations américaines depuis plusieurs années, le gouvernement américain vous réserve de grosses pénalités potentielles. Mais il existe un programme temporaire qui vous permet de votre mettre à jour sans pénalités. Si vous utilisez le programme « Streamlined foreign offshore », vous pourrez déclarer seulement les 3 dernières déclarations fiscales et vous serez considéré à jour pour toutes les années antérieures.
Évidemment, il y a des conditions à respecter pour la streamlined compliance procedure. Une des conditions est que le défaut de produire n’était pas intentionnel. Une autre condition est de fournir aussi les formulaires FBAR des 6 dernières années. D’autres conditions s’appliquent alors consultez un conseiller pour vous assurer d’être admissible au programme.
Comme le programme est temporaire, il est avisé d’agir au plus vite. Le programme pourrait disparaitre rapidement car plus le temps avance, moins on peut ignorer qu’on devait déclarer aux USA. Prenez rendez-vous au plus vite avec votre conseiller pour une consultation.
Cet article ne traite bien sûr que de certains aspects et ne saurait être considéré comme un conseil fiscal. Pour avoir des conseils fiscaux adaptés à votre situation, nous vous recommandons de consulter un spécialiste qui maîtrise autant l’impôt américain que l’impôt canadien car les résultats de l’un sont impactés par l’autre.
Nicolas Godbout, M. Fisc, Pl. Fin.
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