Renonciation de citoyenneté américaine et impôts américains
Si vous êtes citoyen américain et résidez au Canada, vous préparez une déclaration américaine chaque année (sinon, consultez notre article sur la streamlined foreign offshore). Vous vous demandez sûrement si vous ne devriez pas renoncer à votre citoyenneté américaine afin d’arrêter de produire une déclaration à chaque année, un FBAR, un 3520, un 3520-A, etc… Cet article vous aidera à prendre une décision.
Avantages de garder la citoyenneté américaine :
Parmi les raisons les plus fréquentes de garder la citoyenneté américaine on retrouve ces raisons :
• Attachement émotif à la citoyenneté américaine
• Fierté d’être américain
• Facilité de travailler aux USA sans demander de coûteux visas
• Déplacements plus faciles aux USA
• Peur (fondée ou non) d’être considéré persona non grata aux USA
• Etc.
Parmi les désavantages associés au fait de garder la citoyenneté américaine :
• Rapports d’impôts et nombreux formulaires à produire à chaque année
• Imposition potentielle aux USA non récupérable
• La Loi peut changer et vous assujettir à des impôts supplémentaires
• Pénalités potentielles si on ne reste pas à jour
• Etc.
Évidemment, il y a des frais à débourser pour renoncer à la citoyenneté américaine (environ 2500$USD en ce moment). Ce sont des frais que vous devrez débourser au Consulat américain, ce ne sont pas des frais comptables.
Vous devez aussi respecter certaines conditions comme celle d’avoir déclaré les cinq années fiscales précédentes aux États-Unis et d’être en règle pour ces années (vous pouvez utiliser la « streamlined compliance procedure » pour ce faire si elle n’Est pas abolie entre-temps). La renonciation ne doit pas être faite à des fins fiscales sinon vous risquez de continuer à être assujetti à l’impôt américain même après avoir renoncé à votre citoyenneté !
Attention, cette décision doit être réfléchie et vous devez vous assurer de consulter un professionnel car sinon des impacts non prévus pourraient coûter cher ! Par exemple, il peut y avoir, selon les cas, un impôt de départ. Cette taxe de départ peut coûter très cher si elle n’est pas planifiée.
Cet article ne traite bien sûr que de certains aspects et ne saurait être considéré comme un conseil fiscal. Pour avoir des conseils fiscaux adaptés à votre situation, nous vous recommandons de consulter un spécialiste qui maîtrise autant l’impôt américain que l’impôt canadien car les résultats de l’un sont impactés par l’autre.
Nicolas Godbout, M. Fisc, Pl. Fin.
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