Impôts américains pour expatriés canadiens
Si vous êtes un canadien qui travaille maintenant aux USA, vous aimeriez probablement en savoir un peu plus sur votre régime d’imposition.
La première chose à établir est de déterminer si vous demeurez résident fiscal canadien. La détermination de votre statut de résidence au Canada repose sur les liens de résidence, c’est une question de faits. Revenu Canada fournit de l’information à ce sujet. La détermination de votre statut de résidence avec le Canada peut être très complexe et n’est pas le but de cet article, en cas de doute, consultez un expert fiscal (chez Impôts Ici !).
Si vous ne cessez pas de résider fiscalement au Canada :
C’est généralement le cas quand vous partez travailler temporairement aux USA et comptez revenir au Canada ensuite. Validez quand même votre statut avec un professionnel. Si c’est le cas, alors vous serez imposés aux USA sur vos revenus américains seulement.
Les revenus indiqués sur votre W2 seront imposables au niveau fédéral américain (formulaire 1040NR, au niveau de l’état américain (si cet état applique un impôt sur le revenu), et parfois même au niveau d’une ville comme c’est le cas dans la ville de New-York. Les États-Unis appliquent des paliers progressifs d’imposition comme les nôtres.
Faites attention, il se peut que le gouvernement américain tente de vous considérer résident fiscal américain. Il existe deux moyens de s’en sortir mais il faut remplir les bons formulaires et les joindre à la 1040NR.
Enfin, comme vous résidez toujours au Canada fiscalement, ces revenus sont imposables aussi au Canada. Pas de panique, vous ne payerai pas deux fois : le Canada permet de créditer l’impôt payé aux USA contre l’impôt Canadien. Pour simplifier à l’extrême, vous ne payez que la différence entre l’impôt américain (généralement plus bas) et l’impôt canadien (généralement plus haut).
Si vous cessez de résider fiscalement au Canada :
Les revenus que vous gagnez aux USA ne seront pas imposables au Canada si vous n’y résidez pas fiscalement. Ils seront imposables aux USA par contre (niveau fédéral, état et municipalité). Les États-Unis appliquent des paliers progressifs d’imposition comme les nôtres.
La détermination de résidence fiscale aux États-Unis fonctionne différemment. Le « substancial presence test » se base sur des nombres de jours dans l’année courante et dans les 2 années précédentes afin de déterminer votre résidence fiscale.
Si vous êtes considérés résidents américains, il y a plusieurs autres formulaires qui seront potentiellement à remplir en plus du 1040, surtout si vous avez gardé des actifs au Canada (REER, immeubles, comptes bancaire, etc…). Il peut donc y avoir des formulaires 8865, 3520, 3520-A, 5471 et le fameux FBAR, entres autres. Votre conseiller chez Impôts Ici ! pourra vous aider à vous y retrouver à travers ces formulaires.
Cet article ne traite bien sûr que de certains aspects et ne saurait être considéré comme un conseil fiscal. Pour avoir des conseils fiscaux adaptés à votre situation, nous vous recommandons de consulter un spécialiste qui maîtrise autant l’impôt américain que l’impôt canadien car les résultats de l’un sont impactés par l’autre.
Nicolas Godbout, M. Fisc, Pl. Fin.
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