Suis-je résident ou non-résident du Canada ?
Bonjour Mr Godbout,
Vous m’avez dit que même si j’avais resté plus de 180 jours à l’extérieur du Canada je devais être considéré
comme résident canadien au niveau des impôts.
J’aimerais avoir la confirmation que je suis au niveau des impôts considéré comme un résident canadien.
Pierre XXXXX
Bonjour M. XXXXX,
J’espère que vous allez bien.
La résidence fiscale au Canada est une question de faits et est propre à chaque situation.
Le fait de résider fiscalement dépends entre autre d’y avoir une résidence, d’y avoir un conjoint(e) et des enfants, les liens économiques. liens sociaux, etc.
Le fait de résider normalement au Canada bien que présent physiquement temporairement hors du Canada est aussi à considérer, peu importe la durée du séjour à l’étranger.
Aussi, la période de séjour à l’étranger de plus ou moins 183 jours ne sert aux fins fiscales canadiennes qu’à déterminer si un non-résident de fait du Canada est un résident réputé dû à un séjour de 183 jours au Canada. Cette notion ne s’applique pas à un résident de fait.
Selon les faits que vous aviez porté à ma connaissance, vous sembliez résider au Canada. Le fait de rester hors du Canada pour plus de 183 jours ne suffit pas sel à déterminer votre résidence fiscale. Par contre les autres faits que vous m’avez soumis pointent vers la résidence fiscale de fait au Canada.
Par contre je n’ai put vous parler que quelques minutes et cette analyse est très partielle. Bien qu’elle soit probablement la bonne, elle n’engage pas ma responsabilité et est informelle. Pour une opinion fiscale écrite qui engage responsabilité, je devrai vous poser plus de questions.
J’espère que ma réponse vous convient,
—
Nicolas Godbout, Fiscaliste et spécialiste comptable
IMPÔTS ICI ! Inc.
