En cette période des REER, les éléments de réflexions contenus dans ce texte pourront vous aider à maximiser le potentiel de ce formidable outil fiscal.
FRACTIONNEMENT
Le gouvernement fédéral vient d’annoncer des nouvelles mesures permettant le fractionnement de revenu pour les familles. Toutes les familles ayant des enfants mineurs pourront profiter de cette mesure dès la prochaine déclaration de revenu pour l’année d’imposition 2014. Par contre, il y aura un maximum de revenu fractionnable de 50 000$, ce qui se traduit par une économie d’impôt maximale de 2000$. Le fractionnement de revenu permet d’égaliser le revenu entre les conjoints, ce qui résulte en une imposition globale moindre. Nous vous invitons à en discuter avec votre expert en comptabilité.
INSAISISSABILITÉ
Il est important de savoir que l’article 67 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité spécifie que les biens détenus dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ne font pas partie du patrimoine saisissable du failli, à l’exception des sommes investies lors des 12 mois précédant la faillite. Il est également à noter que, dans un article paru récemment dans le journal Finance et investissement, plusieurs professionnels chevronnés interrogés mettent en lumière des situations autres que la faillite où le REER peut devenir saisissable si aucune autre action n’est mise de l’avant.
Effectivement, lors d’un jugement de saisie à l’encontre d’une personne solvable, deux conditions doivent aussi être remplies pour qu’un REER soit insaisissable :
La nomination d’un bénéficiaire irrévocable;
La mise en place d’un contrat de rente spécifiant le mode de calcul utilisé pour déterminer la rente à la retraite
Donc, pour que des actifs REER soient à l’abri de toute forme de saisi, il faut que ceux-ci fassent partie d’un contrat de rente géré par une compagnie d’assurance ou une fiducie et qu’un bénéficiaire irrévocable soit nommé.
PRÊT REER
Dans un cas où les fonds manquent pour contribuer, un prêt REER est souvent avantageux car il sert de levier financier. Le taux d’intérêt du prêt étant souvent inférieur au taux de rendement du REER, il en résulte parfois un rendement net positif. De plus, même si le taux d’intérêt est supérieur à l’espérance de rendement du REER, en utilisant le retour d’impôt pour rembourser une partie du prêt, il subsiste souvent un avantage important car le solde du prêt REER (une fois le retour d’impôt appliqué) génère moins d’intérêt que la somme injectée dans le REER. Consultez votre conseiller afin d’optimiser votre prêt REER et vérifier si cette stratégie est efficace dans votre situation précise.
COTISATIONS AU REER DU CONJOINT
Un particulier peut verser ses cotisations dans le REER de son conjoint. Un tel versement permet de fractionner le revenu à la retraite et, lorsque le conjoint est plus jeune, de cotiser plus longtemps. En effet, un particulier âgé de 72 ans ou moins ayant accumulé des droits de cotisation peut cotiser au REER de son conjoint jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle ce dernier atteint l’âge de 71 ans.
La somme investie dans le REER du conjoint diminue le montant admissible des cotisations au REER du contribuable. Le contribuable qui cotise au REER de son conjoint n’a plus aucun droit sur le montant versé, qui appartient désormais au conjoint.
EN CONCLUSION…
Nous vous encourageons fortement à vous renseigner sur ce régime avantageux fiscalement et ce, même si les rendements boursiers vous inquiètent. En effet, plusieurs solutions conservatrices d’investissement sont disponibles dans le marché : compte de banque à haut rendement, dépôt à terme, placement avec garantie de retrait minimum, placement dont le capital est garanti en cas de décès, structure de placement favorisant la préservation du capital, etc.
Jérôme Daoust, Conseiller en sécurité financière, Lafond Services Financiers
Collaboration spéciale : Nicolas Godbout, fiscaliste et spécialiste en fiscalité des placements & assurances, Impôts Ici !
