Hausse du taux de la TVQ à compter du 1er janvier 2011

Nous tenons à informer tous nos clients en affaires inscrits aux taxes que le taux de la TVQ (Taxe de vente du Québec) augmentera dès janvier 2011. De plus, une autre augmentation sera à prévoir dès janvier 2012. En ce moment, la TVQ est de 7,5%. Dès janvier 2011, elle sera de 8,5%. Dès janvier 2012, elle passera à 9,5%.

Mesures à prendre :

  • Tous les clients inscrits aux fichiers de la TVQ devront modifier leurs taux sur leurs factures. Le vendeur est responsable de facturer le bon taux de TVQ à leurs clients.
  • N’oubliez pas que la TVQ se calcule sur le montant de la vente TPS incluse.
  • Pour les clients qui utilisent la méthode rapide de comptabilité, les taux ont aussi changés

Nous espérons que cette information vous sera utile. Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Au plaisir,
Nicolas pour l’Équipe Impôts Ici ! Inc.

Source : Revenu Québec

La planification fiscale, votre résolution pour 2011 Méthode rapide de comptabilité (TPS-TVQ)

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