Bonjour M. XXX,
j’espère que vous allez bien.
Les revenus locatifs gagnés en France sont aussi imposables au Canada. La convention mentionne que c’est imposable en France mais ne mentionne pas que c’est uniquement imposable en France. Or, le Canada impose par défaut les revenus mondiaux : vous devez donc les déclarer dans les deux pays.
La loi canadienne prévoit que les impôts payés dans le pays source (dans ce cas, la France) sont créditables à l’encontre de notre impôt au Canada (et Québec). Vous ne paierez donc au total que le plus élevé des impôts des deux pays. En effet, si vous payez plus d’impôt au Canada qu’en France, vous aurez un excédent à payer au Canada. Si l’impôt en France est plus élevé, vous aurez déjà payé votre dû en France et plus rien à payer au Canada.
Enfin, il y a un petit détail technique : les impôts sont à déclarer au Canada avant ceux en France. Il y a donc des astuces à ce sujet et nous pourrons vous conseiller dans notre processus normal de la déclaration de revenu, ces points sont tous adressés de toute façon, soyez rassuré.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à prendre rendez-vous pour une consultation avec une de nos comptables.
Au plaisir,
Nicolas Godbout
