Revenu locatif pour non-résident – agent canadien et section 216
Bonjour,
Depuis que nous avons loué la maison, nous sommes considérés comme non-résidents fiscaux.
Afin de payer les impôts sur le revenu locatif net (après dépenses), il nous est requis un support fiable et ponctuel de notre agent, afin de prélever du loyer la portion de taxes sur le net, et de l’envoyer à Revenu Canada.
Pouvez-vous nous aider ?
Bonjour Mme XXXX,
j’espère que vous allez bien.
Concernant votre demande, nous n’offrons pas ce service spécifique mais avons une solution alternative à vous proposer.
Peu de cabinets comptables offrirons d’être votre agent canadien car cela implique une responsabilité financière de l’agent canadien en cas de défaut du non-résident. Pour cette raison, nous n’offrons pas ce service.
Par contre, à moins d’avoir des amis ou de la famille au Canada qui pourrait s’en occuper, la plupart des gens utilisent la méthode des retenues brutes jumelées à une déclaration de revenu dite « Section 216 ». Au lieu de remplir une bonne quantité de paperasse liée à la procédure avec agent canadien, faire des calculs mensuels pour calculer le revenu net, etc, il s’agit plutôt de remettre 25% des loyers bruts chaque 15ème jour suivant le mois du loyer. À la fin de l’année, vous soumettez une déclaration de revenu section 216 et récupérez le trop payé.
Cette méthode a comme avantages :
– beaucoup moins de papiers à remplir
– la période pour produire la section 216 est beaucoup plus longue et moins restrictive que celle avec agent canadien
– moins de personnes impliquées, moins de frais à payer à des tiers
Par contre elle a le désavantage de devoir faire des retenues plus importantes durant l’année. Notez que vous récupérez toute somme payée en trop à la fin de l’année et ne payez à la fin pas plus d’impôt que la procédure avec agent. C’est les flux monétaires qui sont différents, le résultat final reste le même.
Je demeure disponible pour en discuter en détail si vous le désirez. Je suis disponible via téléphone ou Skype si vous le désirez. Il nous fera plaisir de vous aider pour toute démarche liées à votre bâtisse locative au Canada.
Au plaisir,
Article lié : Obligations fiscales des propriétaires non-résidents qui louent un immeuble au Canada
