La fiducie familiale et la société de gestion sont souvent présentées comme deux outils capables de réduire l’impôt et de protéger les actifs. En pratique, elles répondent à des fonctions différentes. La fiducie organise la détention ou l’attribution de certains droits entre un fiduciaire et des bénéficiaires; la société de gestion détient généralement des actions, des placements ou des liquidités à l’extérieur de la société opérante.
Les combiner peut servir une relève, une réorganisation ou une gestion de patrimoine, mais seulement lorsque les objectifs, les personnes et les flux sont définis. Une structure ajoutée sans raison commerciale crée surtout des coûts, des déclarations et des risques d’incohérence.
Le rôle distinct de la fiducie familiale
Une fiducie n’est pas une société ni un compte bancaire au nom de la famille. Les fiduciaires détiennent et administrent les biens selon l’acte de fiducie et leurs obligations. Les bénéficiaires peuvent recevoir du revenu ou du capital lorsque l’acte et la décision des fiduciaires le permettent.
Dans un contexte d’entreprise, la fiducie peut détenir des actions de croissance, faciliter une relève ou offrir de la flexibilité entre plusieurs bénéficiaires. Les règles d’attribution, l’impôt sur le revenu fractionné, les obligations de déclaration et la disposition réputée périodique doivent toutefois être intégrés au plan dès le départ.
Ce que la société de gestion peut réellement accomplir
Une société de gestion peut recevoir certains dividendes d’une société opérante, détenir des placements ou financer d’autres projets. Elle peut séparer une partie des actifs de l’activité quotidienne, sous réserve des garanties, des conventions et des règles qui peuvent rattacher les sociétés entre elles.
Elle ne rend pas les fonds personnels ni exempts d’impôt. Les sommes retirées pour l’usage de l’actionnaire doivent être versées et documentées correctement. Le revenu de placement, l’association entre sociétés et les opérations intersociétés peuvent modifier le résultat attendu.
Pourquoi les deux structures sont parfois combinées
Une fiducie peut détenir les actions de croissance de la société opérante, tandis qu’une société de gestion détient des actions ou reçoit des sommes qui ne sont pas nécessaires aux opérations. Lors d’un gel successoral, le propriétaire échange généralement sa valeur actuelle contre des actions privilégiées et la croissance future est attribuée à de nouvelles actions.
La combinaison peut faciliter la transmission, préparer une vente ou organiser le financement de projets. Elle doit cependant respecter les droits économiques de chacun, la juste valeur marchande et les règles applicables aux transferts entre personnes liées. Un organigramme ne remplace pas les résolutions, contrats, évaluations et écritures nécessaires.
- Objectif précis : relève, croissance, investissement ou séparation d’actifs.
- Rôles documentés des fiduciaires, bénéficiaires, actionnaires et administrateurs.
- Flux cohérents de dividendes, prêts, remboursements et distributions.
- Calendrier de conformité pour les sociétés et la fiducie.
Les risques d’une structure vendue comme solution universelle
Une fiducie familiale ne garantit ni le fractionnement du revenu ni la protection contre tous les créanciers. Une société de gestion ne règle pas automatiquement l’admissibilité à la déduction pour gains en capital. Dans certains cas, les actifs passifs, les garanties et les opérations entre entités peuvent même compliquer une vente ou réduire un avantage attendu.
La structure devrait être revue dans le cadre d’une réorganisation corporative et fiscale, avec les coûts annuels et le scénario de sortie. Les articles sur les fiducies et la société de gestion permettent d’examiner chaque outil séparément.
Construire la structure autour du projet réel
Préparez l’organigramme actuel, la valeur approximative de l’entreprise, les personnes visées, les actifs à déplacer et les besoins de liquidités. Il devient alors possible de comparer la structure proposée à une solution plus simple.
Impôts Ici peut modéliser la réorganisation, coordonner les écritures et établir les obligations futures. Pour discuter d’une fiducie familiale et d’une société de gestion, communiquez avec notre équipe avant la mise en place.
