Une société de gestion, souvent appelée « holding », peut recevoir des dividendes, détenir des placements, financer une autre société ou participer à une réorganisation. Elle n’est pas un produit fiscal universel : sa pertinence dépend des surplus disponibles, des projets de l’actionnaire et des règles qui s’appliquent au groupe.
La bonne question n’est donc pas seulement « puis-je créer une société de gestion? », mais « quel problème doit-elle résoudre et quel coût annuel ajoute-t-elle? ».
Séparer les surplus de l’exploitation
Lorsqu’une société opérante accumule des liquidités qui ne sont pas nécessaires aux activités courantes, une société de gestion peut parfois recevoir des dividendes intersociétés et investir les fonds. Les dividendes entre sociétés canadiennes peuvent bénéficier d’une déduction, mais des règles particulières, dont l’impôt de la partie IV et les règles anti-évitement, peuvent s’appliquer.
Le transfert ne rend pas les fonds personnels. Ils demeurent dans le groupe corporatif. Lorsque l’actionnaire les retire pour son usage, un salaire, un dividende, un prêt ou une autre opération doit être traité selon ses propres règles.
Protection d’actifs : utile, mais jamais absolue
Déplacer certains surplus hors de la société qui assume les risques d’exploitation peut améliorer la séparation des actifs. Cette stratégie doit toutefois respecter les créanciers, les garanties, les conventions bancaires et les lois applicables. Un transfert effectué alors que des réclamations existent peut être contesté.
La société de gestion peut aussi donner des garanties ou prêter les fonds à l’entreprise opérante, ce qui recrée une partie du risque. L’analyse doit porter sur les contrats réels, pas seulement sur l’organigramme.
Mesurer l’effet du revenu de placement
Les intérêts, loyers et certains gains gagnés dans une société privée suivent un régime différent du revenu d’entreprise active. Le revenu de placement du groupe peut notamment réduire l’accès à la déduction accordée aux petites entreprises lorsque les seuils applicables sont dépassés.
Il faut comparer l’impôt corporatif, les remboursements éventuels, l’impôt personnel au retrait et l’horizon de placement. Une société de gestion peut offrir un report, mais le résultat final dépend du rendement, du type de revenu, de la province et du moment où les fonds sont versés à l’actionnaire.
Préparer une vente, une relève ou un financement
Une société de gestion peut participer à un gel successoral, détenir des actions de l’entreprise ou faciliter le financement d’une acquisition. Elle peut également aider à gérer les actifs non opérationnels avant une vente, mais les transferts de dernière minute ne garantissent pas que les actions satisferont aux critères d’une déduction pour gains en capital.
La structure doit être coordonnée avec la réorganisation corporative et fiscale, la planification fiscale et les documents juridiques. Les déclarations T2, états financiers, comptes bancaires et registres corporatifs de la nouvelle société doivent ensuite être tenus séparément.
Créer une société de gestion seulement après une modélisation
Les avantages possibles doivent être comparés aux frais de constitution, de comptabilité, de déclarations, de tenue de livres et d’administration. Dans certaines entreprises, une politique de dividendes ou une meilleure gestion des liquidités suffit sans ajouter une société.
Impôts Ici peut modéliser les flux, le revenu passif, les retraits personnels et les scénarios de transaction. Pour évaluer une structure existante ou projetée, communiquez avec notre équipe.
