Vous découvrez une déclaration non produite, un revenu omis, une taxe non remise ou un formulaire étranger oublié. Corriger rapidement est important, mais la façon de corriger l’est tout autant. Le Programme des divulgations volontaires de l’Agence du revenu du Canada peut accorder un allègement dans certaines situations, sans effacer l’impôt dû ni garantir l’acceptation du dossier.
Les règles fédérales ont été remaniées pour les demandes reçues depuis le 1er octobre 2025. L’analyse doit donc porter sur le programme actuel, les communications déjà reçues et la capacité de présenter une correction complète et vérifiable.
Quand une divulgation volontaire peut être envisagée
Le programme vise des erreurs ou omissions antérieures : revenus non déclarés, déclarations en retard, déductions réclamées sans fondement, TPS/TVH non remise ou formulaires d’information non produits. La demande doit porter sur une situation qui entraîne ou pourrait entraîner un impôt, une pénalité ou une obligation de production.
Le fait d’avoir découvert une erreur ne signifie pas automatiquement que le programme est la meilleure voie. Une modification ordinaire, une déclaration tardive ou une réponse à une vérification peut parfois être plus appropriée. La chronologie et le type de non-conformité déterminent la stratégie.
Volontaire, complète et appuyée par les faits
La date à laquelle l’ARC a commencé à poser des questions est importante. Une demande n’est pas traitée comme volontaire de la même manière lorsqu’une vérification, une enquête ou une mesure d’exécution a déjà commencé à l’égard du contribuable ou d’une personne liée. Il faut donc examiner toutes les lettres, appels et demandes reçus avant de communiquer.
La correction doit aussi être complète. Les années, revenus, taxes, formulaires et contribuables liés doivent être identifiés. Présenter une seule année alors que l’omission se répète peut rendre le récit incohérent. Les estimations doivent être expliquées lorsque les documents ne peuvent plus être obtenus.
- Reconstituer la chronologie des erreurs et des communications avec l’ARC.
- Calculer l’impôt et les taxes plutôt que de demander un allègement sur des montants indéterminés.
- Produire les déclarations et formulaires nécessaires pour toutes les périodes touchées.
- Expliquer les faits sans minimiser ni exagérer la conduite du contribuable.
Quel allègement peut être accordé?
L’ARC évalue les demandes au cas par cas. Selon le dossier et la voie de traitement applicable, un allègement de certaines pénalités et d’une partie des intérêts peut être envisagé. Le capital d’impôt demeure payable, et le programme ne protège pas contre toutes les conséquences possibles.
La capacité de payer n’est pas un substitut à l’admissibilité, mais elle doit être considérée dans la gestion du solde. Une demande solide distingue l’analyse du programme de la discussion sur les modalités de paiement. Il est risqué de promettre une annulation précise avant que les faits aient été examinés.
Coordonner le fédéral, le Québec et les biens étrangers
Une correction fédérale ne régularise pas automatiquement le dossier québécois. Revenu Québec possède son propre processus, ses propres formulaires et sa propre décision. Les montants et explications doivent néanmoins demeurer cohérents entre les deux administrations.
Lorsque l’omission touche un compte, une société, une fiducie ou un revenu à l’étranger, la page sur la divulgation volontaire d’actifs étrangers précise les documents et formulaires à rapprocher. Pour un dossier déjà vérifié, consultez plutôt la représentation fiscale.
Analyser avant de déposer
Réunissez les déclarations, avis, lettres, relevés, formulaires manquants et une liste des années touchées. N’envoyez pas une correction partielle simplement pour « prendre date » sans comprendre l’ensemble du dossier.
Impôts Ici peut reconstituer les montants, comparer les voies de correction et coordonner les démarches fédérale et québécoise. Pour une analyse confidentielle du processus, communiquez avec notre équipe.
